réagissez !

La complicité

Résumé de la fiche

Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si l'on se ramène aux différents éléments constitutifs de l'infraction, la complicité doit réunir 3 éléments :
- L'élément légal fait principal
- L'élément matériel punissable
- L'élément moral : une participation en connaissance de cause.

Quand l'auteur principal bénéficie d'un acquittement, que se passe t-il pour le complice ?

[...] - Si la décision est fondée sur une cause d’irresponsabilité, la complicité est punissable. - Si la décision est fondée sur un défaut d’intention : évolution de la jurisprudence : Avant 1994 : la complicité était punissable ce qui a généré Après 1994 : la complicité n’est pas punissable une controverse 2 problèmes se posent : - la complicité d’infractions d’imprudence et de négligence - lorsque l’infraction commise est différence de l’infraction envisagée. Dans le 1er cas, la complicité n’est pas punissable car il n’y a pas d’élément moral, la Cour de cassation le traite comme coauteur. [...]


[...] Pb jur : L’élément intentionnel, élément constitutif de la complicité punissable, est-il requis dans l’hypothèse où l’infraction commise diffère de l’infraction projetée par l’identité de la victime en raison de la tournure des événements ? I L’impunité conséquence du défaut d’élément intentionnel. A / le fondement sur une solution constante de l’argumentation du pourvoi. B / La recherche implicite d’une intention précise. II Le critère de la nature du lien de causalité. A / La nature subjective du lien de causalité. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

La notion de complicité et les éléments constitutifs de la complicité

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Fiche   |  28/10/2013   |  fr   |   .doc   |   3 pages

«I. La notion de complicité. II. Les éléments constitutifs de la complicité. A. L'élément légal de la complicité. B. Les éléments matériels de la complicité.»

«Est complice celui qui aide ou assiste, au sens de l'article 121-7 du Code pénal l'auteur d'une infraction principale. Pourtant pendant longtemps a existé une confusion entre coaction et complicité. Pourtant la coaction est différente, c'est le fait pour plusieurs personnes de commettre...»

La répression de la complicité

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Fiche   |  15/11/2013   |  fr   |   .doc   |   1 page

«I. Les circonstances aggravantes personnelles propres à chaque protagoniste de l'infraction. II. Différence entre circonstance aggravante matérielle et morale.»

«Sous l'empire de l'ancien Code pénal, il existait un système de l'emprunt de criminalité. Avec le nouveau Code pénal, on serait passé au système de l'emprunt de pénalité : grand bouleversement juridique. Dans l'ancien Code pénal, le complice était puni comme l'auteur de l'infraction, dans le...»

Plus vendu(s) en droit pénal

Fiche mémo de tout un cours de droit pénal général en L2

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Fiche   |  02/11/2008   |  fr   |   .doc   |   21 pages

«Document: Fiche mémo de révision de tout un cours de droit pénal général en L2: 18 pages. Extrait: Le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l'application d'une sanction (peine qui à le caractère d'un châtiment), les actes ou les...»

La faute non intentionnelle délictuelle

 Droit privé & contrat   |  Pénal   |  Dissertation   |  26/11/2011   |  fr   |   .doc   |   6 pages

«I- Elargissement de l'incrimination de la faute non intentionnelle délictuelle. II- Renforcement de la répression de la faute non intentionnelle délictuelle.»

«Lors du vote de la loi du 13 mai 1996, le sénateur Fauchon a déclaré que « d'une manière générale, l'existence d'une culpabilité non intentionnelle heurte la notion même de délinquance telle qu'on la conçoit dans une société fondée sur le droit, la liberté et la responsabilité personnelle » (P....»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement