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L’étendue et la répression de la complicité

Résumé de la fiche

voici un thème sur la complicité qui est un point très important en droit pénal général.


cordialement.

[...] Extension de la complicité par acte d’abstention. Ex : TC Aix en provence 14 janv / Crim janv Pour admettre la complicité par abstention il faut que le complice ait eu : - Le pouvoir d’agir, de s’opposer à l’infraction. - La volonté de laisser l’auteur principal agir. - La connaissance de l’imminence de l’acte principal. - Le problème de la complicité indirecte : complicité de complicité. Pour la jurisprudence punissable(crim.1er septembre 1987 Bull n°308.) Le moment de l’acte : - Principe est que seuls les actes tendant à facilité la préparation de l’infraction ou la consommation sont des actes de complicité. [...]


[...] Article abrogé au 1/01/93, remplacé par l’art.9 IV loi du 10/ Cet article figure au code de la santé publique(art. L 355-24). Introduction : Faits : publicité par voie de presse écrite réalisée par une société française pour le compte de la société Philip Morris (Munich) dont le PDG est A.Gembler. M.Minne est le réalisateur de cette publicité. Il s’agit du Pub représentant un couloir dont les parois sont d’un côté des paquets de cigarettes et de l’autre des cigarettes. [...]


[...] En l’espèce ? Crim mai 1998. La complicité d’évasion nécessite-t-elle un acte d’évasion par effraction ? I. L’apparente complicité d’évasion. A. La trace d’un fait principal punissable : le délit d’évasion. B. L’hypothèse d’un acte de complicité par aide ou assistance : le bris des menottes. II. Le défaut de toute complicité d’évasion et de connivence d’évasion. A. L’appréciation stricte de l’évasion : conséquence du défaut de complicité. B. Le défaut de complicité : conséquence de l’absence de connivence. [...]


[...] Cela ne signifie pas que la répression de la complicité implique la répression de l’auteur principal. On s’attache aux faits. (Herment et Doucet 1975). Le fait principal n’est pas consommé : - Infraction d’habitude où seulement un acte a été réalisé. (Crim juiL ; 1958) - la tentative non punissable : quand désistement volontaire ou uniquement commencement d’exécution :affaire Benamar, aff. Lacour pas de tentative donc pas de fait principal punissable donc pas de complicité. On ne peut pas tenter une complicité mais possible complicité de tentative (Crim oct. [...]


[...] Le mécanisme de la complicité. Problème : la complicité est –elle une infraction autonome, indépendante de l’infraction de l’auteur principal ? A contrario s’agit-il d’une responsabilité par reflet ? Solution : c’est un mélange des deux Une criminalité d’emprunt. Principe : exigence d’un fait principal punissable. Précisions : Un fait constitutif d’une infraction pénale : incrimination prévue par le droit positif(ex : suicide avant 1987). Un fait constitutif d’une infraction pénale : crime, délits, contraventions. Sous ACP ; exclusion des contraventions. [...]

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