réagissez !

Droit bancaire - Le compte courant

I Le fonctionnement par substitution du compte courant absent de la théorie classique de la novation
	
        A- La théorie de la novation
	B - Un compte courant dépendant plus de la substitution que de la novation

II - L'insuffisance des théories de la compensation compensée par leur modernité et leur complémentarité

        A-	L'insuffisance des deux divisions de la théorie de la compensation

        B - Des théories de la compensation malgré tout plus satisfaisante par leur modernité et leur complémentarité que la novation 
Résumé du TD

Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances et dettes pour qu'elles figurent en articles d'un compte indivisible. Ceci induit le fait qu'on ne puisse calculer le solde restant dû, c'est à dire la différence entre toutes les créances et les dettes, qu'à la clôture du compte courant. Clôture qui est généralement le point final de la relation entre les deux personnes ayant ouvert ledit compte. Le compte courant est caractérisé par deux grands principes. Le premier est le principe de l'indivisibilité. Celui ci décide que la partie créditrice, celle en faveur de laquelle s'établit la position du comte, ne dispose pas d'action en paiement contre l'autre partie. Ceci n'est en effet possible qu'à la clôture du compte quand le solde final est dégagé. Le deuxième est le principe de généralité. Le principe de généralité implique que toutes les créances réciproques sont automatiquement affectées au compte. Aucune des deux parties ne peut alors demander unilatéralement le remboursement d'une créance entrée en compte.

Ces documents peuvent vous intéresser

Le compte courant

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Fiche   |  25/01/2009   |  fr   |   .rtf   |   4 pages

«Document: Le compte courant, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: Naissent entre les 2 personnes des relations de dette et de créance. Les correspondants préfèrent considérer que ces créances et dettes sont prises en compte dans un solde unique. La créance qui entre dans...»

Droit Bancaire Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale 3 mai 1995

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Commentaire d'arrêt   |  18/07/2011   |  fr   |   .docx   |   4 pages

«I) L'importance de l'existence de la provision à l'échéance pour que le porteur réclame le paiement de la dette.. A. L'existence de la provision à l'échéance, un élément fondamental.. B. L a preuve de la provision. II). La fragilité des droits du porteur.. A. L'insuffisance de l'émission, de...»

«La lettre de change est un titre par lequel une personne dénommée le tireur demande à une autre personne le tiré de payer une somme d'argent à une période déterminée à un bénéficiaire désigné. La lettre de change porte le nom de traite dans le monde des affaires. Une fois la traite émisse au...»

Plus vendu(s) en droit bancaire

Modèle de contrat d'investissement

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Contrat type   |  28/02/2009   |  fr   |   .doc   |   2 pages

«Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire...»

Les mentions interdites du chèque

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Commentaire d'arrêt   |  11/10/2011   |  fr   |   .docx   |   4 pages

«I. L'inefficacité de l'exigence d'une échéance temporisée. A. La réaffirmation du principe du paiement à vue. B. L'interdiction confirmée de l'échéance différée. II. La sanction légitime du renversement de la preuve. A. Le renversement de la charge de la preuve corrigé. B. Une solution parfaitement...»

«L'arrêt de cassation rendu le 3 juin 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, au visa des articles L131-31, L131-37 du Code monétaire et financier et 1315 du Code civil constitue une excellente illustration du problème lié aux mentions interdites du chèque, visant ainsi directement...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement