réagissez !

Droit bancaire - Le compte courant

I Le fonctionnement par substitution du compte courant absent de la théorie classique de la novation
	
        A- La théorie de la novation
	B - Un compte courant dépendant plus de la substitution que de la novation

II - L'insuffisance des théories de la compensation compensée par leur modernité et leur complémentarité

        A-	L'insuffisance des deux divisions de la théorie de la compensation

        B - Des théories de la compensation malgré tout plus satisfaisante par leur modernité et leur complémentarité que la novation 
Résumé du TD

Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances et dettes pour qu'elles figurent en articles d'un compte indivisible. Ceci induit le fait qu'on ne puisse calculer le solde restant dû, c'est à dire la différence entre toutes les créances et les dettes, qu'à la clôture du compte courant. Clôture qui est généralement le point final de la relation entre les deux personnes ayant ouvert ledit compte. Le compte courant est caractérisé par deux grands principes. Le premier est le principe de l'indivisibilité. Celui ci décide que la partie créditrice, celle en faveur de laquelle s'établit la position du comte, ne dispose pas d'action en paiement contre l'autre partie. Ceci n'est en effet possible qu'à la clôture du compte quand le solde final est dégagé. Le deuxième est le principe de généralité. Le principe de généralité implique que toutes les créances réciproques sont automatiquement affectées au compte. Aucune des deux parties ne peut alors demander unilatéralement le remboursement d'une créance entrée en compte.

Ces documents peuvent vous intéresser

L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Cours   |  29/01/2014   |  fr   |   .doc   |   103 pages

«I. Les sources du droit bancaire. II. Les banques. A. Les différents professionnels. B. L'organisation de la profession. III. Les opérations bancaires. A. Les comptes bancaires. B. Les instruments de crédit. C. Les instruments de paiement.»

«Le droit bancaire obéit à une définition assez simple, c'est le droit de l'activité bancaire. De manière plus précise, c'est le droit des banques et des opérations bancaires. C'est donc le droit d'une profession. Le droit bancaire est un droit professionnel, de ce fait, il ressemble ou il...»

Définition, caractéristiques et sources du droit bancaire

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Fiche   |  29/04/2014   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«I. Définition du droit bancaire. II. Caractéristiques du droit bancaire. III. Les sources du droit bancaire.»

«Droit qui régit les activités bancaires. Traditionnellement, on considérait qu'il s'agissait du droit des établissements de crédit. En 2009, une innovation a été introduite en droit français : des entreprises autres que les banques peuvent faire certaines opérations de paiement. Le droit bancaire...»

Plus vendu(s) en droit bancaire

Droit bancaire : le chèque

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Cours   |  14/11/2011   |  fr   |   .doc   |   72 pages

«Chapitre 1 L'émission du chèque. Chapitre 2 La prévention et la répression des chèques sans provision. Chapitre 3 Le paiement par chèque. Chapitre 4 Transmission du chèque. Chapitre 5 Paiement du chèque.»

«Le chèque : Définition : écrit par lequel le tireur donne au tiré qui doit être une banque ou une entreprise assimilée, l'ordre de payer à vu une somme déterminée au bénéficiaire ou à son ordre. Le bénéficiaire peut être le tiré lui-même. Ici le chèque est un instrument de retrait des fonds en...»

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2003 : l'exonération de la caution

 Droit privé & contrat   |  Bancaire   |  Commentaire d'arrêt   |  22/07/2014   |  fr   |   .doc   |   2 pages

«I. Le rejet de la novation. A. La constatation de l'absence de changement essentiel. B. La mise en évidence d'une simple modification de l'obligation. II. L'affirmation du maintien de la garantie hypothécaire. A. L'importance de la mention du maintien de la garantie. B. L'indifférence du...»

«Le cas d'espèce constitue-t-il une novation permettant l'exonération de la caution ? La banque consent plusieurs prêts aux époux Luc X dont l'un est garanti par un cautionnement hypothécaire de Monsieur et Madame Jean X. Les époux X surendettés ne parviennent pas à payer. La banque procède alors à...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement