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Présentation des finalités du droit

Résumé de l'exposé

Document: Cours de présentation des finalités du droit

Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment de juste. Et cette ligne part de ce sentiment de juste jusqu'à l'organisation de la société.

Plan:
I ? FINALITÉS GÉNÉRALES DU DROIT
II ? LES FINALITÉS DU DROIT PUBLIC
III ? LES FINALITÉS DU DROIT PRIVE



[...] Réfléchir à : la légitime défense, l’insoumission à un ordre injuste ; les périodes troubles de l’histoire (Vichy) où des personnes ont accompli des actes en toute légalité mais qui paraissaient manifestement injustes. Il n’y a pas de droit sans justice. Et il y a des distinctions à faire entre le droit positif et le droit naturel. Le droit naturel serait un droit transcendant, un droit dans la nature des choses. Ce serait une justice accessible pour tous qui viendrait soit de Dieu, soit de la raison. Ce droit se réfère à des valeurs universelles (par ex les dix commandements). [...]


[...] Certains disent que ce n’est pas du droit parce que c’est l’Etat qui doit participer à ce droit. En tout cas, la convention qu’on donne est que ce n’est pas du droit, avec ou sans l’Etat. De même, avant d’avoir un état, les personnes qui veulent créer un état sont considérés comme des terroristes puis sont considérés comme des citoyens. Donc, c’est un ordre de valeurs pour chacun, un mode d’organisation et de croyances communs qu’on retrouve à divers échelons, de manière supra- étatique ou sous-étatique. Et il n’y a pas de droit sans société. [...]


[...] Ces constructions juridiques ont une existence par le langage (par ex la propriété). Cet ordre du droit est un ordre un peu artificiel, qui ne peut fonctionner sans la croyance des hommes. Les études juridiques servent à s’approprier ces catégories, à savoir comment elles sont délimitées, à savoir en parler Le droit d’ingérence est maintenant reconnu après 25 de débats juridiques. C’est une création juridique récente. La justice pénale internationale qui ne dépend d’aucun état progresse très vite. des ordres particuliers Il y a une grande diversité de culture, et l’idée d’avoir un ordre juridique universel commun pour toute l’humanité est une naïveté, ou au moins un argument pour imposer sa propre vision du monde au nom de l’universel. [...]


[...] On donne sa parole pour telle chose, ce principe fondamental est inscrit dans le droit. Ce n’est peut-être pas nécessaire parce qu’on le considère comme du droit moral, mais il est inscrit dans l’article 1134 du code civil, alinéa 1er : les conventions (ou contrats) tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. C’est un principe de force du contrat qui ne fait que reprendre la parole donnée. Le 2e ex est celui de réparer les dommages commis, ce principe de responsabilité est reformulé dans l’article 1382 du code civil qui pose ce principe de responsabilité : tout fait quelconque de l’homme oblige celui-ci à le réparer un projet d’organisation de la société Mais on aurait tort de restreindre le droit à des contraintes moralisatrices. [...]


[...] Il y eut une controverse dans l’entre deux guerre pour définir le droit administratif. Entre deux écoles. La 1e école défendue par Léon Duguit (1928)à opposée à l’école de la puissance publique proposée par le doyen Maurice Horiout (1856-1929) : pour le premier le critère réside dans sa finalité : servir l’intérêt général ; à partir du moment où un établissement sert l’intérêt général, il y a droit administratif ; pour le second, pas totalement opposé à la notion de service public, mais qui limite les contours du droit administratifs au critère des moyens : résidant dans les moyens utilisés : recourir à certains moyens spécifiques propres à l’administration. [...]

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