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Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

I. L'évolution politique et constitutionnelle de Madagascar
A. Du statut colonial à l'autonomie
B. Les conférences constitutionnelles : transfert des pouvoirs et indépendance, Loi constitutionnelle n  1 du 14 octobre 1958

II. Constitution et indépendance, Ière Rep : 1960-1972 ; Constitution de 1959

III. La Transition de 1972-1975
A. La crise de 1972-1975
B. Directoire militaire : 15 juin 1975-31 décembre 1975

IV. La RDM : II Rep : Constitution du 31 décembre 1975 (1975-1991)

V. La Transition démocratique : Convention 31 octobre 1991 (1991-1992)

VI. La Troisième République : Constitution du 18 septembre 1992 (1992-1995)

VII. La Constitution Zafy (1995-1998) ; loi constitutionnelle n 95-001
du 13 octobre 1995

VIII. La Constitution Ratsiraka (1998-2004), loi constitutionnelle n  98-
01 du 8 avril 1998

IX. La Constitution Ravalomanana (2007-2009), La loi constitutionnelle
n  2007-001 du 27 avril 2007

X. La Constitution de la IVème République du 11 novembre 2010 et la feuille de route du 16 septembre 2011
Résumé du cours

Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d’Antananarivo du 1er octobre 1895. D’après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l’administration intérieure de l’Ile. S.M. la Reine de Madagascar s’engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l’exercice de son protectorat, ainsi qu’au développement économique de l’Ile et au progrès de la civilisation ». Le protectorat s’entend par le monopole des relations diplomatiques de l’État protégé par l’État protecteur et par le droit de contrôle de l’administration locale par l’État protecteur. Ce système a été appliqué au Cambodge, à l’Annanm, au Laos, en Tunisie et au Maroc. Dans le cadre du protectorat, il a été convenu de garder l’administration et le gouvernement malgache mais tout en établissant une administration française de contrôle. Au sein de ces administrations, nous retrouverons des gouverneurs malgaches relevant du ministre de l’Intérieur et du Premier ministre. Ces derniers travailleront aux côtés de fonctionnaires français, du directeur de l’Intérieur et des Résidents. L’administration sera placée sous la tutelle du consul.

[...] Ces révisions participent au processus de déconstruction de l’esprit de 1992. La Constitution de 1992 met en place un régime parlementaire au sein duquel le Président de la République voit son rôle diminuer dans les institutions de l’État, il passe ainsi du politique au symbolique25 La fonction présidentielle s’inscrira dans le schéma du parlementarisme réduisant celle-ci au rôle de Ray amandreny (article 44). A ce titre le Président de la République voit son action limitée dans une sphère morale et personnelle. [...]


[...] Au titre de la déclaration commune et de ces accords, Madagascar était maintenue au sein de la Communauté Française avec le statut d’association libre. Madagascar restait dans la zone Franc et maintenait le CFA. Cela aboutira à la modification du statut de l’île qui sera officiellement un État indépendant et souverain le 26 juin 1960. Le Parlement ratifia ces accords le 14 juin. Chapitre Constitution et indépendance, Ière Rep : 1960-1972 ; Constitution de 1959 Mimétisme constitutionnel modèle élyséen Article 8 de la Constitution du 29 avril 1959, J. [...]


[...] Il n’apparaissait pas aussi dans la Constitution de 1992. Cela pourrait trouver son explication dans le fait qu’elle porte l’empreinte du FFKM FranceIntroduction de l’anglais comme langue officielle Renforcement du pouvoir du Président de la République : (Modification des conditions pour être candidat art 46 être de père et mère malgache) Rationalisation de l’action du Parlement : obligation d’assiduité33, limitation immunité à la durée des sessions (60 jours contre 90 auparavant), diminution des sessions ordinaires des deux chambres. Le Président de la République dispose à présent du pouvoir de légiférer par ordonnance. [...]


[...] Ainsi, son système constitutionnel s’inspire des systèmes constitutionnels marxistes et par conséquent de la théorie marxiste de l’État. Il effectue ainsi un choix clair vers l’option socialiste 18. L’article 5 par de légitimité socialiste et de légalité républicaine. Le respect de la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy19 y est évoqué (article 17) ainsi que la sauvegarde des réalisations et de la propriété socialistes (article 18) le président de la République; le Conseil suprême de la Révolution; l’Assemblée nationale populaire; le Gouvernement; le Comité militaire pour le Développement; et la Haute-Cour constitutionnelle. [...]


[...] II/ Les conférences constitutionnelles : transfert des pouvoirs et indépendance, Loi constitutionnelle 1 du 14 octobre Massiot M op. cit., pp. 64- Le congrès se prononcera, le 14 octobre 1958, en faveur du statut d’État membre de la Communauté2. Norbert Zafimahova en tant que Président du Congrès fera la déclaration suivante J’ai l’honneur de déclarer que Madagascar est une République dans la Communauté prévue par la Constitution du 4 octobre 19583 Le 15 octobre, le Haut-Commissaire André Soucadaux déclarera que le gouvernement de la République Française reconnaît solennellement l’institution de l’État Malgache et la caducité de la loi d’annexion du 6 août Afin de régir la période de transition entre la proclamation de la République Malgache 5 et la promulgation d’une nouvelle Constitution, une Constitution provisoire, la Loi Constitutionnelle 1 du 14 octobre 19586, sera adoptée. [...]

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