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Droit constitutionnel L1

Résumé de l'exposé

Par solal dray
l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli

[...] Pour certains étant chef de la majorité il dirige le pouvoir constitutionnel et le pouvoir politique. Ex: VGE, a lutté pour obliger les chiraquiens a obéir 1986: élections législatives, fin de la législative où la gauche a une forte majorité. La gauche a perdu toutes les élections depuis 1982. Par conséquent, il va y avoir un enferment constitutionnel dans un donjon: il a des pouvoirs auxquels on ne peut pas toucher. En période de cohabitation, le président de la république est aussi chef de l’opposition. [...]


[...] Chapitre 5 : le gouvernement En 1958, le débat était de savoir qui était membre du gouvernement. Depuis 1974 & VGE, le gouvernement acquit de l’autonomie. Section 1 : la structure : la vie du gouvernement Le président choisit seul le premier ministre. Il peut être influencé en temps de cohabitation. Ce choix est libre. En réalité cela est plus complexe. Les ministres ont une longévité brève. Le premier ministre est un titre donné en récompense de lui avoir permis de remporter l’élection. [...]


[...] Le CE a longtemps refusé cela alors que la cour de cassation l’a accepté. Il a finit par l’accepter par un renversement de jurisprudence. On est dans une situation nouvelle car quantitativement importante : tous les jours des traités sont adoptés. La supériorité du droit international sur le droit national peut conduire à des contradictions qu’il faut contrarier par des dispositions contraires au droit européen. : la procédure législative L’initiative de la procédure législative appartient au premier ministre et aux membres du parlement. [...]


[...] Décembre 1999: convocation du Congrès demandée par L. Jospin jours avant la convocation du congrès le président a abrogé par décret le décret de convocation du congrès (co-signé par le premier ministre). En 1962, le général DG a trouvé une autre procédure de révision de la constitution: l‘utilisation de l‘article 11. On est en période de conflit en Algérie, terrorisme, attentat . Il a voulut faire une révision pour que le président de la république soit élu par le peuple. [...]


[...] Décret 15 mai 2002: le président de la république préside le conseil de sécurité intérieur qui traite du terrorisme etc en 83, Mitterrand va en Allemagne au Bundestag où il fera un discours ou il dit qu’il soutiens les démocrates chrétiens. : Le pouvoir référendaire Il relève de 4 compétences: - le pouvoir constituant: art 89. Le président de république peut en avoir l’initiative. En cas de projet de lois constitutionnel votées dans les mêmes termes par le parlement, le président peut soumettre le texte au référendum. La révision de la durée du mandat présidentielle (24 septembre 2000) est la seule adoptée par référendum. [...]

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