réagissez !

Les projets de Code civil de Cambacérès

I. L'esprit des projets
A. Les grands principes des projets de codes civils de Cambacérès
B. L'esprit révolutionnaire

II. Les causes des échecs des projets de Cambacérès
A. Une élaboration désorganisée
B. Le contexte historique
Résumé de l'exposé

« La terre vierge de la République » citation de Cambacérès.
Pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l’ancien droit. C’est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un code civil. Un code civil c’est la mise en œuvre des principes évolutionnaires dans les rapports privés entre les individus.
Dans l’Ancien Régime, le droit était principalement des coutumes. La France et les Français étaient régis par plusieurs droits et traditions. Les Français n’étaient pas égaux en droit. Tout dépendait de l’endroit en nous habitions. Bien sûr, les ordonnances et les décrets royaux ainsi que les arrêts des Cours de justice étaient nationaux. Le droit canonique était influent et le droit romain était étudié dans les facultés de droit.

[...] L’esprit des projets Les projets de Cambacérès sont conduits par de grands principes Ces principes sont issus de l’esprit révolutionnaire Les grands principes des projets de codes civils de Cambacérès Les trois projets de Cambacérès ( 1796) se caractérisent par trois grands principes : le principe de laïcisation, le principe de liberté et le principe d’égalité. Le principe de laïcisation c’est tout d’abord la séparation entre le droit et l’Eglise. Le droit canonique perd de son influence au sujet du mariage. Le mariage devient un contrat civil et le serment religieux perd de son importance. Le divorce est plus accessible grâce à une loi de 1792. En effet, le divorce existait déjà dans l’ancien régime mais il était difficile à obtenir. Dans les projets, il suffisait d’avoir une incompatibilité d’humeur. [...]


[...] Les députés manquaient de motivation. La rédaction d’un code civil n’était pas leur préoccupation première. Les projets de Cambacérès subissaient une grande opposition de la part des royalistes et des nobles. L’hostilité entres les différents parties (montagnards, jacobins, royalistes et le marais) compliquaient les débats. De plus, les décisions de Paris étaient contestées dans les provinces. Une véritables peur de Paris, peur des révolutionnaires s’était installée : c’est l’époque de la Terreur. Le contexte historique La première préoccupation des députés n’était pas la codification civile mais la crise. [...]


[...] Dissertation en histoire du droit Sujet : les projets de code civil de Cambacérès La terre vierge de la République citation de Cambacérès. Pour Cambacérès, la révolution a permit de faire table rase du passé et de l’ancien droit. C’est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un code civil. Un code civil c’est la mise en œuvre des principes évolutionnaires dans les rapports privées entre les individus. Dans l’Ancien Régime, le droit était principalement des coutumes. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

Les sources du droit privé avant le Code Civil

 Droit public & international   |  Histoire & philosophie du droit   |  Dissertation   |  27/05/2011   |  fr   |   .odt   |   10 pages

«I) Le droit privé français jusqu'à la veille de la Révolution. A. Un droit coutumier et morcelé. B. Les difficultés d'uniformiser le droit privé avant 1789. II) La Nation comme source unique de droit privé. III)Les projets de codification sous la Révolution.»

«Le code civil n'est pas une création juridique ex nihilo. Il s'inspire très largement des droits en vigueur sous l'Ancien Régime et du droit révolutionnaire. En ce sens, c'est un oeuvre de compromis entre la Révolution et la Tradition. Pour le comprendre, il est donc nécessaire d'appréhender et de...»

Le Code Civil - élaboration, structure, esprit, lois postérieures

 Droit privé & contrat   |  Civil   |  Cours   |  15/06/2011   |  fr   |   .doc   |   2 pages

«I- L'élaboration du code civil. II- La structure du Code Civil. III- L'esprit du Code Civil. IV- Les lois postérieures au Code Civil.»

«Bonaparte va donc retirer le projet et va changer la composition du tribunat en écartant tous les hostiles de Bonaparte et en profita pour modifier la procédure d'élaboration de la loi où le tribunat aura son rôle de diminué. C'est ainsi que le code civil fût voté par une loi du 18/03/1804 sous le...»

Plus vendu(s) en histoire du droit

Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302)

 Droit public & international   |  Histoire & philosophie du droit   |  Fiche   |  27/03/2009   |  fr   |   .doc   |   3 pages

«Document: Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302), commentaire de 4 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Unam Sanctam est une bulle pontificale de Boniface VIII sur l'unité de l'Eglise datant du 18 novembre 1302. Cette bulle est une réponse à la...»

Commentaire de l'édit de Fontainebleau

 Droit public & international   |  Histoire & philosophie du droit   |  Commentaire de texte   |  12/03/2011   |  fr   |   .odt   |   4 pages

«I) I) l'unicité catholique, une volonté ancestrale. A.Le but recherché des rois de France selon louis XIV. B.Les guerres étrangères, un ralentissement des persécutions. II) Le point final du dessein royal. A.une évolution constante du statut des protestants.. B.l'inutilité des édits préc...»

«Ce document est un commentaire de l'édit de Fontainebleau promulgué par Louis XIV en 1685, il révoque l'édit de Nantes pris en 1598. Il met alors définitivement un terme au guerre entre protestants et catholiques.»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement