L'édit de Moulins de 1566
Résumé de l'exposé
«Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de moulins de 1566.
Ce texte a été écrit par Charles IX en février 1566, après avoir été au préalable rédigé par son chancelier Michel de l'Hospital. Charles IX, né en 1550 et mort en 1576 est un roi français qui a accédé au trône dès l'age de 10 ans. Son règne fut marqué par de nombreuses guerres de religions, et en réalité pendant une grande partie de son règne, du fait de son jeune âge, c'est sa mère, Catherine de Médicis, qui va prendre les grandes décisions du royaume. C'est un édit. Un édit est une loi formulé par le Roi qui ne porte que sur un sujet restreint, contrairement à l'ordonnance. Il est adressé à l'ensemble du royaume. Celui-ci enterrine le principe d'inaliénabilité du domaine royal. Ce principe n'est pas nouveau: en effet, les rois ont depuis le XIVème siècle tenté de préserver le domaine royal par une succession de normes. Depuis Charles V, ce principe a même été inséré dans le serment du sacre royal. Depuis les débuts de la dynastie capétienne, le roi était considéré comme un simple seigneur, il pouvait donc disposer de son domaine comme il l'entendait. Mais face à la mise en place de l'impôt, le Roi ne pouvant plus vivre des ressources de son seul domaine, il a fallu mettre en place des mesures de conservation de ce domaine. Le Roi pouvait ainsi disposer des ressources de son domaine mais ce domaine est devenu public et non pas directement possédé par le Roi en tant que personne privée. Ainsi, avec ce principe d'inaliénabilité du domaine royal, celui-ci est progressivement passé du domaine privé au domaine public.
Plan
I: Le principe d'inaliénabilité du domaine royal A) Un principe de droit commun, symbole de la continuité du royaume B) Les institutions gardiennes du domaine II: Les exceptions à l'inaliénabilité du domaine royal A) L'apanage B) La possibilité d'aliénation en temps de guerre: l'engagement
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Quelques extraits (10% maximum) L'édit de Moulins de 1566
[...] Le Roi pourra toutefois jouir des ressources issues de ces terres. Les institutions gardiennes du domaine Pour garantir le bonne application de ce principe, il a fallu l'institutionnaliser en confiant à deux institutions la vérification du bon usage du domaine royal. Ces institutions sont le Parlement et la Chambre des comptes. Dans l’édit de Moulins, Charles IX va accorder aux Parlements des pouvoirs spécifiques quant à l’administration du domaine. L’intervention des cours souveraines ne fait alors que reconfirmer le principe : le domaine de la couronne est directement attaché à la royauté. [...]
[...] L'édit de Moulins de 1566 «Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. Ce texte a été écrit par Charles IX en février 1566, après avoir été au préalable rédigé par son chancelier Michel de l'Hospital. Charles IX, né en 1550 et mort en 1576 est un roi français qui a accédé au trône dès l'age de 10 ans. Son règne fut marqué par de nombreuses guerres de religions, et en réalité pendant une grande partie de son règne, du fait de son jeune âge, c'est sa mère, Catherine de Médicis, qui va prendre les grandes décisions du royaume. [...]
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