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Notre sélection de documents concernant

etat personne morale titulaire souverainete

L'etat est une personne morale titulaire de la...

Philosophie & littérature | Philosophie politique | TD | 31/03/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Max Weber a écrit: « L'etat est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime.» L'etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un...»

La responsabilite pénale des personnes morales - définitions et spécificités dans la...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Cours | 03/05/2012 | fr | .doc | 9 pages

«....»

«Sous l'empire du Code pénal de 1810 l'irresponsabilité des personnes morales était la règle, car, à l'époque, on estimait d'une part qu'elles ne pouvaient pas commettre une faute personnelle et, d'autre part, que les peines prévues par la loi pour le...»

Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 26/02/2009 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales, dissertation de 8 pages en droit pénal général Extrait: La France a donc finalement admis la responsabilité pénale des personnes morales. Il s'agit sa...»

Les collectivités territoriales: les personnes morales de droit public

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 10/04/2012 | fr | .odt | 114 pages

«L'autonomie locale suppose la réunion d'un organe doté de compétence spécialisé et organisé localement. Il passe d'abord par l'émergence des organes et aussi de la quête des compétences. La construction du royaume de France s'est fait par une c...»

Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Comptabilité & finances | Finances publiques | Cours | 23/11/2012 | fr | .doc | 32 pages

«Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme,...»

"Le contrat social", Jean-Jacques Rousseau - la vision rousseauiste de l'etat

Politique & international | Sciences politiques | Commentaire de texte | 29/05/2010 | fr | .doc | 26 pages

«L'équilibre vital entre liberté humaine et pouvoir étatique. La création de la volonté générale par le pacte social : une puissance au service de la liberté. Institutionnalisation de la volonté générale : démocratie directe et...»

«« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Si elle définissait originellement la démocratie selon Abraham Lincoln, cette célèbre citation décrit la pensée rousseauiste, et par la même occasion vient renverser toutes les théories ...»

Les formes d'etats : La distinction entre État unitaire et État fédéral est-elle, selon...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 26/11/2014 | fr | .doc | 3 pages

«De nos jours, l'etat est un concept omniprésent dans notre société et force de constater qu'il revient régulièrement tant dans les affaires politiques que dans l'actualité, mais aussi dans la vie courante. Celui-ci possède une définition subjecti...»

Qu'est ce qu'un Etat fédéral ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 17/10/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les...»

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - deux modèles opposés

Politique & international | Sciences politiques | Fiche | 09/05/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Description de ces Etats. L'Etat unitaire. L'Etat fédéral. Deux modèles opposés. Etats unitaires. Etats fédéraux....»

«L'Etat dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. L'Etat moderne est né chez les historiens progressivement à partir du moment où le pouvoir central a pris le dessus sur la féodalité. D'un point de vue juridique l'Etat est le centre d'un...»

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - Quelle place dans l'Europe?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 04/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

«....»

« Document: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la ...»