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Notre sélection de documents concernant

etat personne morale titulaire souverainete

L'etat est une personne morale titulaire de la...

Philosophie & littérature | Philosophie politique | TD | 31/03/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Max Weber a écrit: « L'etat est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime.» L'etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un...»

Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Comptabilité & finances | Finances publiques | Cours | 23/11/2012 | fr | .doc | 32 pages

«Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme,...»

Les formes d'etats : La distinction entre État unitaire et État fédéral est-elle, selon...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 26/11/2014 | fr | .doc | 3 pages

«De nos jours, l'etat est un concept omniprésent dans notre société et force de constater qu'il revient régulièrement tant dans les affaires politiques que dans l'actualité, mais aussi dans la vie courante. Celui-ci possède une définition subjecti...»

Les caractères juridiques de l'Etat

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 09/02/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La€ Etat est une personne morale. Un être corporatif. Un sujet de droit. La€ Etat est une personne morale souveraine. Les attributs de la souverainete. La dimension duale de la souverainete: interne et externe....»

«Pour M. Hauriou, l'Etat est une personne morale disposant soit du pouvoir politique, soit de la capacité à organiser la vie de la cité. Sa spécificité tient en sa souverainete. L'Etat est un être corporatif en ce qu'il se distingue de la personne des...»

Les personnes publiques territoriales

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 15/11/2012 | fr | .doc | 4 pages

«La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement ces personnes morales, les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parlé des institutions. Les agents travaillent pour l'administration, ...»

Les collectivités territoriales et Etats fédérés

Politique & international | Sciences politiques | TD | 01/03/2013 | fr | .doc | 5 pages

«A la notion d'Etat est associée celle de la souveraineté qui est définie par Jean Bodin comme « la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La notion d'Etat se décline sous deux formes d'organisations de l'Etat. D'une part, l'Etat unit...»

Les éléments constitutifs de l'Etat

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 16/04/2013 | fr | .doc | 2 pages

«« L'etat c'est moi » avait affirmé Louis XIV en 1655 devant le parlement de Paris, qui avait pour mission d'entériner les décisions royales où Louis XIV expliquait clairement qu'il était le seul a représenté l'etat. Aujourd'hui, la conception de l'Ét...»

L'etat c'est la nation juridiquement et politiquement organisée - Ernest Renan

Politique & international | Sciences politiques | Dissertation | 18/11/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Dans son sens général, l'etat est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société. Plus précisément, « L'etat est une formation résultant de ce que, au sein d'un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il existe une puiss...»

Qu'est ce qu'un Etat fédéral ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 17/10/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les...»

La Nation aboutit-elle à la contestation de l'etat ?

Politique & international | Sciences politiques | Fiche | 30/10/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Émile Chartier a dit « Les Nations étant inévitablement plus bête que les individus, toute pensée a le devoir de se sentir en révolte ». La Nation est un groupement d'hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois obje...»