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Notre sélection de documents concernant

etat personne morale titulaire souverainete

L’État est une personne morale titulaire de la...

Philosophie & littérature | Philosophie politique | TD | 31/03/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Max Weber a écrit: « L'État est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime.» L'État est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un...»

La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 29/03/2012 | fr | .doc | 3 pages

«D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprê...»

"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la...

Politique & international | Sciences politiques | TD | 23/12/2012 | fr | .doc | 3 pages

«En effet, cet article 3 de la DDHC pose le principe de l'appartenance de la souveraineté entière à la Nation. La souveraineté est une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Ainsi, la nation représente ce gr...»

Souveraineté dans les constitutions françaises

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 12/06/2008 | fr | .rtf | 999 pages

«La notion de Souveraineté dans les consttutions françaises...»

Le problème du titulaire du pouvoir constituant européen

Droit public & international | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 23 pages

«La question du pouvoir constituant est certainement la question la plus importante et la plus difficile en droit constitutionnel, pace que l'on ne sait pas si c'est une question politique (que le droit n'aurait alors pas à traiter) ou si c'est une qu...»

Qu'est-ce que la souveraineté ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 14/03/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Qu'est-ce que la souveraineté ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article...»

Institutionnalisation et souveraineté

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 04/07/2012 | fr | .odt | 5 pages

«L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car si...»

L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 stipule que « le partage des...

Politique & international | Sciences politiques | Dissertation | 30/12/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Ce statut particulier conféré à la NC trouve ses fondements dans l'histoire. De violents conflits l'ont émaillée et atteint leur paroxysme en 1986 dans les grottes d'Ouvéa. Les accords de Matignon qui en découlaient eurent comme objectif le retour à ...»

La responsabilite pénale des personnes morales

Droit privé & contrat | Droit pénal | Cours | 03/05/2012 | fr | .doc | 9 pages

«Sous l'empire du Code pénal de 1810 l'irresponsabilité des personnes morales était la règle, car, à l'époque, on estimait d'une part qu'elles ne pouvaient pas commettre une faute personnelle et, d'autre part, que les peines prévues par la loi pour le...»

Le système français de la responsabilité pénale des personnes...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 26/02/2009 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales, dissertation de 8 pages en droit pénal général Extrait: La France a donc finalement admis la responsabilité pénale des personnes morales. Il s'agit sa...»