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Notre sélection de documents concernant

etat personne morale titulaire souverainete

L'etat est une personne morale titulaire de la...

Philosophie & littérature | Philosophie politique | TD | 31/03/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Max Weber a écrit: « L'etat est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime.» L'etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un...»

La responsabilite pénale des personnes morales - définitions et spécificités dans la...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Cours | 03/05/2012 | fr | .doc | 9 pages

«....»

«Sous l'empire du Code pénal de 1810 l'irresponsabilité des personnes morales était la règle, car, à l'époque, on estimait d'une part qu'elles ne pouvaient pas commettre une faute personnelle et, d'autre part, que les peines prévues par la loi pour le...»

Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 26/02/2009 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales, dissertation de 8 pages en droit pénal général Extrait: La France a donc finalement admis la responsabilité pénale des personnes morales. Il s'agit sa...»

Les collectivités territoriales: les personnes morales de droit public

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 10/04/2012 | fr | .odt | 114 pages

«L'autonomie locale suppose la réunion d'un organe doté de compétence spécialisé et organisé localement. Il passe d'abord par l'émergence des organes et aussi de la quête des compétences. La construction du royaume de France s'est fait par une c...»

Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Comptabilité & finances | Finances publiques | Cours | 23/11/2012 | fr | .doc | 32 pages

«Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme,...»

Qu'est ce qu'un Etat fédéral ?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 17/10/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les...»

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - Quelle place dans l'Europe?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 04/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

«....»

« Document: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la ...»

La Nation aboutit-elle à la contestation de l'etat ?

Politique & international | Sciences politiques | Fiche | 30/10/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Émile Chartier a dit « Les Nations étant inévitablement plus bête que les individus, toute pensée a le devoir de se sentir en révolte ». La Nation est un groupement d'hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois obje...»

La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible?

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 29/03/2012 | fr | .doc | 3 pages

«D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprê...»

Droit civil: la catégorie juridique des personnes physiques

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 12/04/2012 | fr | .doc | 115 pages

«Le Code civil a une sorte de vision double, il distingue d'un côté les choses, de l'autre les personnes. Au regard du Code civil, tous les êtres humains sont des personnes. Mais dans cette division tout ce qui n'est pas dans la catégorie des perso...»