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Exemples de rapport NEP 9010 - Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire

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Document: Exemples de rapport NEP 9010 - Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire : 5 pages

Extrait: En notre qualité de commissaire(s) aux comptes de [Nom de l'entité] et en réponse à votre demande [dans le cadre de ? (préciser le contexte)] , nous avons effectué un audit des « comptes » de [celle-ci ou Nom de l'entité dont les comptes font l'objet de l'audit] relatifs à [l'exercice clos le (préciser la date de clôture) ou la période (préciser du au )], tels qu'ils sont joints au présent rapport.

[...] des comptes annuels ou des comptes consolidés ou combinés, ou des comptes établis selon un périmètre d'activité défini pour des besoins spécifiques) établis selon des critères convenus et décrits dans des notes explicatives annexées ; - des comptes résumés établis selon IAS 34 ou la recommandation CNC 99R01 (comptes intermédiaires) ou d’autres référentiels - des états comptables NEP 9010 - 11 - des éléments de comptes NEP 9010 - 12 et 13 Ils concernent : - un exercice complet ; - ou une autre période définie. Ces comptes, états comptables, éléments de comptes, comprennent des notes explicatives décrivant les règles et méthodes comptables ainsi que les principes d’élaboration retenus. Par convention et par souci de simplification, seul le terme comptes est utilisé ci-après. Il conviendra, par conséquent, d’adapter ce terme selon les circonstances. Rapport d'audit du commissaire aux comptes sur les comptes . (à préciser) (sans réserve) Exercice clos le [date de clôture] ou Période [du . au . [...]


[...] (autre référentiel conçu pour donner une image fidèle)], le patrimoine et la situation financière de l’entité[6] au [date de clôture ou date de fin de période], ainsi que le résultat de ses opérations pour [l'exercice écoulé ou la période écoulée]. [7]Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note XXX de l’annexe qui expose [ . (à compléter)]. [8]Paragraphe optionnel Lieu, date et signature[9] Cas applicable à des comptes complets établis selon un référentiel ad hoc ou des comptes résumés ou des états comptables ou des éléments de comptes. [...]


[...] Dans les autres cas, le rapport d'audit peut être signé par l'un des commissaires aux comptes. Il appartient au commissaire aux comptes qui établit seul le rapport : - d'informer préalablement les autres commissaires aux comptes de l'objet du rapport d'audit ; - de leur en communiquer une copie. Lorsque le rapport est adressé à l’organe délibérant : [Aux . (préciser les membres de l’organe délibérant : les actionnaires, les associés Mention optionnelle Précisez l'entité concernée si elle est différente de l’entité dont le commissaire aux comptes est titulaire du mandat. [...]


[...] Paragraphe à adapter dans le cas où l’entité n’a pas appliqué l’ensemble des dispositions du référentiel de référence (à supprimer éventuellement s’il s’agit de comptes intermédiaires établis selon la norme IAS 34 ou la recommandation CNC 99R01). En outre, il convient de rappeler qu’un paragraphe d’observation renvoyant à la note concernée de l’annexe est obligatoire en cas d’incertitude sur la continuité de l’exploitation. Préciser : la société, l’association A adapter si nécessaire par : [l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ou l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans le périmètre d'activité défini pour les besoins de . [...]


[...] (préciser le contexte)][11], nous avons effectué un audit des comptes de [celle-ci ou Nom de l’entité[12] dont les comptes font l’objet de l’audit] relatifs à [l'exercice clos le . (préciser la date de clôture) ou la période . (préciser du . au . tels qu’ils sont joints au présent rapport. [Le cas échéant] Nous précisons que [Nom de l’entité dont les comptes font l’objet de l’audit] établissant pour la première fois des comptes au [ les informations relatives à la période [du . [...]

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