0 réaction
0
réagissez !

L'exonération de la responsabilité des parents

Résumé de l'exposé

Document: Fiche mise à jour sur l'exonération de la responsabilité des parents.

Extrait: Est-ce que les parents peuvent s'exonérer de leur responsabilité ? Il faut envisager l'exonération totale et partielle.

Plan:
I. L'exonération totale de la responsabilité des parents.
II. L'exonération partielle de la responsabilité des parents.

[...] L’exonération partielle de la responsabilité des parents. Comme toujours, dans cette hypothèse, il faut envisager le fait du tiers et la faute de la victime. A. Le fait du tiers. Sur le fait du tiers, on sait classiquement que si le fait du tiers est prouvé, il peut constituer une cause d’exonération partielle, sous réserve de ce qu’on a vu sur la responsabilité du fait des choses qui était de dire que le fait du tiers n’est qu’une cause d’exonération de second plan. [...]


[...] En conclusion, la responsabilité des parents est une responsabilité qui fait naitre une solidarité légale entre les parents. Quand les deux parents exercent l’autorité parentale, la victime peut poursuivre l’un ou l’autre des parents. Elle n’a pas à diviser ou partager ses poursuites. Elle va poursuivre le parent qui est assuré ou celui qui est le plus solvable. A partir de là, elle pourra être indemnisée totalement. Quitte après, comme tout régime de solidarité, permettre au parent qui aura indemnisé totalement la victime de se retourner, par le biais d’une action récursoire, contre l’autre parent. [...]


[...] Est-ce que les parents peuvent s’exonérer de leur responsabilité ? Il faut envisager l’exonération totale et partielle. I. L’exonération totale de la responsabilité des parents. Comment fonctionne l’exonération totale ? Le principe semble simple. L’application beaucoup plus délicate. A. Le principe. En principe, pour savoir comment peuvent s’exonérer les parents, il s’agit d’une responsabilité de plein droit. Dans l’arrêt Bertrand du 19 février 1997, il est clairement dit que les parents ne peuvent s’exonérer que par un évènement de force majeure ou par la faute de la victime. [...]

...
Aperçu de l'exposé

Ces documents peuvent vous intéresser

Droit civil - La responsabilité civile

 Droit privé & contrat   |  Civil   |  Cours   |  06/11/2011   |  fr   |   .doc   |   110 pages

«I) Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle. II)Le régime du principe général de responsabilité du fait des choses. III)Les relations du principe général avec les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui prévu par le Code civil.»

«La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la victime de celui-ci....»

Droit civil : cas d'inexécution, la responsabilité contractuelle, le fait juridique

 Droit privé & contrat   |  Civil   |  Cours   |  29/11/2011   |  fr   |   .doc   |   120 pages

«Chapitre 1 : Règles particulières en cas d'inexécution d'un contrat synallagmatique. Chapitre 2 : L'évolution du droit de la responsabilité civile délictuelle.. 2 : Les conditions de la responsabilité délictuelle.. Chapitre 1 : La responsabilité du fait personnel.. Chapitre 2 : La responsabilité du...»

«La responsabilité civile, c'est l'obligation qui est imposée par la loi à une personne de réparer un dommage qui était subi par une autre personne. Cette réparation peut prendre la forme d'une réparation en nature, mais principalement en dommage et intérêt. Cette obligation de réparation peut...»

Plus vendu(s) en droit des obligations

Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère Civ. 3 avril 2002

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Fiche   |  27/10/2008   |  fr   |   .doc   |   3 pages

«Document: La violence économique commentaire de l'arrêt de la 1e chambre civile du 3 avril 2002. L'arrêt de la 1e chambre civile du 3 avril 2002 marque une évolution fondamentale dans la jurisprudence des vices du consentement. Extrait: La 1e Chambre civile dans l'arrêt du 3...»

Cass.3ème civ. 7 mai 2008

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Commentaire d'arrêt   |  16/05/2011   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«I. L'offre avec délai : une offre spécifique créant des obligations. A. Une distinction nécessaire avec ce type d'offre. B. Le délai comme source d'obligation de l'offrant. II. Un principe pouvant changer la formation d'un contrat. A. Le délai de l'offre comme engagement. B. Un vide juridique...»

«« Si une offre d'achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, il en est autrement au cas où celui de qui elle émane s'est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque. ». Cette formule n'est pas née dans l'arrêt de la 3ème chambre civil du 7 mai 2008....»

Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !
Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire