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Notre sélection de documents concernant

fiche arret jacques vabres

Fiche d'arret Jacques Vabres

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 22/10/2009 | fr | .doc | 1 page

«Document: Fiche d'Arret, Société Jacques Vabres & Société J.Weigel Extrait: Par un arrêt en date du 24 mai 1975, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la contestation d'une imposition conce...»

Fiche d'arret de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975 : les...

Droit public & international | Droit européen | Fiche | 27/02/2013 | fr | .doc | 1 page

«La société Jacques Vabres a importé des Pays-Bas pendant 4 ans du café soluble. Le dédouanement a été effectué par la société J. Weigel et Cie. Elles ont demandé, l'une, l'indemnisation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi du fait de la priv...»

Introduction au droit civil - définition et réalisation

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 24/11/2012 | fr | .doc | 49 pages

«....»

«Instrument de base : Code Civil (n'a pas l'ensemble des lois en vigueur car il y en a trop, on y trouve les lois de base, celles a partir desquelles les raisonnements juridiques se développent). Il contient des lois, des jurisprudences. Exemple : A...»

Droit privé: droits objectif et subjectif

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 14/04/2014 | fr | .pdf | 90 pages

«Définition : Ensembles des règles du Droit qui régissent la société. Quelle est la caractéristique de la règle de droit? Pour qu'une règle soit une règle de droit, il faut qu'elle émane d'une source particulière, une autorité spécifique. C'est...»

L'évolution historique du droit commercial

Droit public & international | Histoire du droit | Cours | 16/02/2014 | fr | .doc | 25 pages

«Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la ...»

L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques

Droit public & international | Libertés publiques | Cours | 27/08/2012 | fr | .doc | 63 pages

«Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La libe...»