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Notre sélection de documents concernant

fiche arret jacques vabres

Fiche d'arret Jacques Vabres

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 22/10/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'Arret, Société Jacques Vabres & Société J.Weigel Extrait: Par un arrêt en date du 24 mai 1975, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la contestation d'une imposition conce...»

Arrêt Jaques Vabres

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 01/11/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche de Droit du Contentieux Administratif: L'arret Jaques Vabres Extrait: Accroche : En vertu de la hiérarchie des normes d'Hans Kelsen les rapports entre le droit international et le droit interne sont réglés par la...»

Fiche d'arret de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975 : les...

Droit public & international | Droit européen | Fiche | 27/02/2013 | fr | .doc | 1 page

«La société Jacques Vabres a importé des Pays-Bas pendant 4 ans du café soluble. Le dédouanement a été effectué par la société J. Weigel et Cie. Elles ont demandé, l'une, l'indemnisation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi du fait de la priv...»

Fiches récapitulatives de libertés publiques

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 05/09/2008 | fr | .doc | 22 pages

«Fiches récapitulatives de libertés publiques 24 pages...»

Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 25/10/2008 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif. 10 pages, classés par thématiques....»

Fiches d'arret : cas Koné et cas Nicolo

Droit public & international | Droit international | Étude de cas | 26/10/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le 22 mars 1994, est délivré un mandat d'arret par la Cour suprème du Mali envers Mr Koné, résidant en France, au motif de « complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite », tout cela à l'aide de faux documents douaniers réalisés...»

Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 21/12/2009 | fr | .rtf | 5 pages

« Document: Fiche récapitulative de Droit Administratif: Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2 (19 pages) Extrait: - Concernant la voie de fait pour manque de droit. L'illégalité exceptionnelle. Adm exécu...»

Fiches de cours complet de droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 14/12/2011 | fr | .docx | 72 pages

«Pour contrôler l'action de l'administration, le conseil d'état s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôl...»

L'arret Nicolo et le renvoi préjudiciel

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 31/01/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Si l'arret Nicolo de 1989 ne concerne pas directement la question du mécanisme préjudiciel, il constitue pourtant un tournant dans les relations entre les deux juridictions. En effet, pour M. Aurillac, la décision Nicolo ne fait pas moins que de « s...»

Fiche d'arret NICOLO

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 15/11/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: CE, ass 20 oct 1989 Nicolo Extrait: M. Nicolo, a déposé un recours contre les opérations des élections européennes du 18 juin 1989, en faisant valoir la participation des DOM-TOM, du fait de son éloignement géographiqu...»