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Notre sélection de documents concernant

fiche arret jacques vabres

Fiche d'arret Jacques Vabres

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 22/10/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'Arret, Société Jacques Vabres & Société J.Weigel Extrait: Par un arrêt en date du 24 mai 1975, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la contestation d'une imposition conce...»

Arrêt Jaques Vabres

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 01/11/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche de Droit du Contentieux Administratif: L'arret Jaques Vabres Extrait: Accroche : En vertu de la hiérarchie des normes d'Hans Kelsen les rapports entre le droit international et le droit interne sont réglés par la...»

Fiche d'arret de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975 : les...

Droit public & international | Droit européen | Fiche | 27/02/2013 | fr | .doc | 1 page

«La société Jacques Vabres a importé des Pays-Bas pendant 4 ans du café soluble. Le dédouanement a été effectué par la société J. Weigel et Cie. Elles ont demandé, l'une, l'indemnisation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi du fait de la priv...»

Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 06/10/2008 | fr | .doc | 11 pages

«Arret ''département de l'Hérault'', conseil d'État, le 26 novembre 1976. Arrêt ''Dame Kirkwood'', CE 30 mai 1952. Arrêt ''Nicolo'', CE 20 octobre 1989. Arrêt ''Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques et Autres'', CE 21...»

«Cette fiche passe en revue plusieurs grands arrêts de la jurisprudence administrative. Celle-ci fait partie de la hiérarchie des normes, qui est constituée ainsi: constitution, traités internationaux, loi promulguée, règlement, règle jurisprudentiell...»

Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 19/02/2014 | fr | .doc | 167 pages

«Libertés publiques, droits et libertés fondamentaux. La dimension historique des libertés et droits fondamentaux. Les libertés et droits fondamentaux et la philosophie. La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux. La dignité...»

«Mise à jour 09.10.2014 Le comité de lecture vous offre en consultation gratuite des fiches, très populaires parmi nos membres, pour préparer votre oral du CRFPA et de l'ENM. Celles-ci abordent les libertés et droits fondamentaux. Vous étudiere...»

Fiches récapitulatives de libertés publiques

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 05/09/2008 | fr | .doc | 22 pages

«Fiches récapitulatives de libertés publiques 24 pages...»

Le droit administratif en fiches

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 26/10/2008 | fr | .doc | 16 pages

«Définition du droit administratif. Caractéristiques. Schémas. La justice administrative française. Fonction de la justice administrative. Composition de la justice administrative. Autonomie de la juridiction administrative. Reconnaissance de la...»

«Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions effi...»

Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 25/10/2008 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif. 10 pages, classés par thématiques....»

Fiche sur la jurisprudence en Droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 02/03/2011 | fr | .doc | 5 pages

«Cour Suprême des Etats-Unis, 1803, Marbury vs Madison. Tribunal des Conflits, 1873, Arrêt Blanco. Conception moniste/dualiste du droit international. Valeur juridique du préambule de la Constitution. Principes fondamentaux reconnus par les lois de...»

«Cette fiche reprend les principaux arrêts de la jurisprudence en termes de droit administratif. Elle donne un éclairage sur les principaux arrêts du Conseil d'Etat, mais aussi de la Cour de cassation (en lien avec le DA), de la CJCE, et les principa...»

Fiches d'arret : cas Koné et cas Nicolo

Droit public & international | Droit international | Étude de cas | 26/10/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le 22 mars 1994, est délivré un mandat d'arret par la Cour suprème du Mali envers Mr Koné, résidant en France, au motif de « complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite », tout cela à l'aide de faux documents douaniers réalisés...»