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Les promesses synallagmatiques de vente et condition suspensive

Économie & marchés | Immobilier | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«On a une promesse synallagmatique de vente avec une condition suspensive à obtenir avant une certaine date et la réitération de cette vente avant une certaine date postérieure. Donc, lorsque la personne obtient son prêt, elle peut se prévaloir de...»

Les promesses unilatérales et synallagmatiques de vente

Économie & marchés | Immobilier | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Différence entre offre et promesse : Le principe même de la promesse a été accepté par les deux parties. Ainsi, une partie va faire une offre d'achat ou de vente à une autre qui va l'accepter. Cela devient alors une promesse d'achat ou de...»

La liberté de la défense

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 1 page

«Il n'y a pas de société démocratique sans liberté de la défense. Ainsi, la liberté de la défense est liée aux droits de la défense. Les droits de la défense ne se trouvent pas dans la constitution, ils découlent de la déclaration des Droits de...»

L'avocat et son serment

Droit public & international | Histoire du droit | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«« Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». On prononce ce serment devant la Cour d'Appel. Ces règles referment toute la teneur de la déontologie. Si on est jugé en disciplinaire,...»

L'action contre un salarié

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 1 page

«Lorsque le salarié commet une faute qui dépasse le cadre de ses fonctions. C'est-à-dire une faute d'une certaine gravité. Dans ce cas, il est responsable mais pour garantir la solvabilité des tiers, l'employeur est également responsable en tant que...»

L'aide juridictionnelle, la commission d'office, et le conflit d'interêt

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«L'aide juridictionnelle : C'est un mode de rémunération de l'avocat. On peut donc refuser les clients à l'aide juridictionnelle. On peut même le faire systématiquement. En revanche, lorsque c'est une personne qui a l'aide juridictionnelle devant les...»

Les nouvelles classes moyennes

Société & moeurs | Sociologie | Fiche | 16/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Avant, les classes moyennes étaient composées de boutiquiers et d'artisans. Ils n'avaient pas beaucoup de revenus et il était impensable qu'ils se comparent à la bourgeoisie, d'ailleurs, seul une petite partie des artisans pouvait être nommée comme...»

Fiche résumé sur les charges supplétives

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Fiche | 15/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Deux société ayant les mêmes charges et les même revenus mais de forme juridique différente dans l'une la SARL le chef d'entreprise perçois un salaire dans l'autre (SNP) c'est un bénéfice. L'entreprise versant une part de bénéfice à son dirigeant à...»

Fiche sur les statistiques

Marketing & marques | Théories marketing | Fiche | 15/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«On appelle variable une caractéristique ou un facteur susceptible de prendre une valeur différentes selon les individus (unités statistique). Une variable est aussi une propriété d'un ensemble d'objets ou d'événements que l'on souhaite étudier,...»

La notion de croissance en économie

Économie & marchés | Économie générale | Fiche | 14/04/2014 | fr | .pdf | 3 pages

«Par définition, la croissance c'est un développement, une augmentation, un accroissement. En économie, c'est la même chose, il s'agit d'une augmentation soutenue durant une ou plusieurs longues périodes (ex : les 30 Glorieuses) d'un indicateur de...»