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Notre sélection de documents concernant

legitimite controle constitutionnalite

Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 30/11/2011 | fr | .doc | 52 pages

«I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes pub...»

La démocratie dans le contrôle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 10/12/2011 | fr | .doc | 2 pages

«....»

«« Le rôle du juge n'est pas de s'opposer au pouvoir politique mais de rappeler que des principes s'imposent, y compris à nos élus » Marc clément. Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette p...»

Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 19/11/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit français est avant tout un droit écrit, c'est-à-dire un droit dans lequel les textes jouent un rôle essentiel. Ces textes, sources de droit incontestés, sont inscrits dans une hiérarchie des normes dont la constitution se situe au somment d...»

La légitimité du contrôle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 07/09/2011 | fr | .doc | 2 pages

«L'exercice du contrôle de constitutionnalite. Critique. Théories pour légitimer le contrôle juridictionnel de la constitutionnalite....»

«Le contrôle de constitutionnalité peut être défini comme l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution. Il existe un contrôle constitutionnel des règlements de l'exécutif qui relève des auto...»

Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?

Politique & international | Sciences politiques | Dissertation | 30/06/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La notion de « norme suprême » est supposée dans celle de hiérarchie des normes : or, la constitution est considérée comme cette norme suprême. Dès lors le problème intrinsèque à toute hiérarchie se pose : comment la conserver ? C'est de cette nécess...»

Le domaine du contrôle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 17 pages

«La question la plus importante est celle du domaine de compétence du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire du champ d'application du contrôle de constitutionnalité exercé par lui. Ce domaine est large car les actes susceptibles de faire l'objet d'...»

Le contrôle de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 24/11/2008 | fr | .doc | 107 pages

« Document: Cours de 80 pages de droit administratif centré sur le contrôle de l'administration...»

L'objection et la protection à/du contrôle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 10/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

«La nature de la loi, objection au contrôle de constitutionnalite. La loi, l'expression de la volonté générale. La Constitution : norme suprême à valeur unique. La protection offerte par le contrôle de constitutionnalite. La Constitution un...»

«Montesquieu affirmait que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » dans L'Esprit des lois. C'est dans ce sens que Philipe Ardant, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, nous montre...»

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 14/12/2003 | fr | .doc | 5 pages

«Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel. Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ?. Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ?. Le Conseil constitutionnel, le législateur et la...»

« Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la poli...»

Les modalités et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 27/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Pourquoi instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois ?. Qui exerce ce contrôle de constitutionnalité des lois ?. Le modèle européen. Le modèle américain. Les modalités du contrôle de constitutionnalite. Le modèle européen. Le modèle...»

«Dans un Etat de Droit, la puissance publique est soumise au droit, grâce à une organisation originale de l'Etat. L'un des critères de l'Etat de Droit est défini dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute...»