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Notre sélection de documents concernant

legitimite controle constitutionnalite

Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 30/11/2011 | fr | .doc | 52 pages

«I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes pub...»

La démocratie dans le contrôle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 10/12/2011 | fr | .doc | 2 pages

«....»

«« Le rôle du juge n'est pas de s'opposer au pouvoir politique mais de rappeler que des principes s'imposent, y compris à nos élus » Marc clément. Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette p...»

Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 19/11/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit français est avant tout un droit écrit, c'est-à-dire un droit dans lequel les textes jouent un rôle essentiel. Ces textes, sources de droit incontestés, sont inscrits dans une hiérarchie des normes dont la constitution se situe au somment d...»

Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?

Politique & international | Sciences politiques | Dissertation | 30/06/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La notion de « norme suprême » est supposée dans celle de hiérarchie des normes : or, la constitution est considérée comme cette norme suprême. Dès lors le problème intrinsèque à toute hiérarchie se pose : comment la conserver ? C'est de cette nécess...»

Le domaine du contrôle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 17 pages

«La question la plus importante est celle du domaine de compétence du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire du champ d'application du contrôle de constitutionnalité exercé par lui. Ce domaine est large car les actes susceptibles de faire l'objet d'...»

Le contrôle de l'administration

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 24/11/2008 | fr | .doc | 107 pages

« Document: Cours de 80 pages de droit administratif centré sur le contrôle de l'administration...»

Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 02/04/2013 | fr | .pdf | 16 pages

«Tout contrôle de constitutionnalité n'est pas un contrôle juridictionnel de constitutionnalite. Certaines Constitutions confient à des organes non juridictionnels, voire aux citoyens eux-mêmes, la mission de veiller à leur bonne application. Ain...»

La légitimité du contrôle de constitutionnalité

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 17/03/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: La légitimité du contrôle de constitutionnalite, fiche de droit constitutionnel d'1 page Extrait: ? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la...»

Le contrôle de constitutionnalite, en France, est-il efficace?l

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 19/01/2010 | fr | .pdf | 3 pages

« Document: TD de contentieux de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalite, en France, est-il efficace? (4 pages) Extrait: Une adaptation du contrôle de constitutionnalité aux différentes situations géopolitiques da...»

La légitimité des Autorités Administratives Indépendantes en tant que véritable source...

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 08/06/2011 | fr | .doc | 5 pages

«....»

«Introduction : Le 20 septembre dernier, onze banques françaises ont été condamnées à une amende globale de 385 millions d'euro par l'Autorité de la Concurrence pour avoir, en toute illégalité, mis en place un système d'entente, coordonnant la tar...»