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Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

	
  1. La coutume comme moyen de domination du territoire
    1. Le partage du Royaume de France
    2. La réaffirmation de la puissance souveraine
  2. La coutume comme moyen d'apprentissage du droit
    1. Un perfectionnement de l'intelligence du droit
    2. L'assurance d'une sécurité juridique
Résumé du commentaire de texte

philippe Le bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente dans laquelle philippe Le bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume fut envoyée à l'université d'orléans.
Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ?

[...] Cet enseignement venu d'Italie aura surtout de l'effet dans le Sud de la France, principalement en raison de sa proximité avec l'Italie. On observe alors une pénétration croissante de l'état romain dans le Midi, avec une romanisation qui touche la terminologie et le vocabulaire, mais aussi le contenu des règles. Les étudiants qui ont retenu leur apprentissage vont les mettre en application et des métiers, comme le notariat, vont permettre de rédiger les actes juridiques et dans cette rédaction ils emploient du vocabulaire romain voire des règles romaines. [...]


[...] Philippe IV, dit Le Bel, est né en 1268 et est mort le 29 novembre 1314. Il régna sur le royaume de France de 1285 à 1314. Il monta sur le trône à l'âge de 17ans et fut sacré à Reims le 6 janvier 1286. Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente fut envoyée à l'Université d'Orléans, et dans laquelle Philippe Le Bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume. [...]


[...] L'écriture des coutumes va donc permettre de connaître le droit coutumier qui régit un territoire et permettra par la même occasion de faire respecter cette coutume. Plus aucun problème ne pourra alors être posé en relation avec le droit coutumier qui pouvait être ambigu, surtout quand aucune coutume n'a pu être trouvée permettant de juger le cas Cette sécurité juridique est gardée par le roi qui en devient le senseur et gardien ; il doit les faire respecter, et en cas de litige entre des particuliers, les juridictions royales ont pour obligation d'appliquer la coutume. [...]


[...] L'Église tente de s'affranchir de cette emprise impériale, d'échapper à la féodalisation. Philippe IV le Bel renforce l'appareil administratif de la royauté, affermit son indépendance par rapport au pouvoir temporel de l'Église et bataille pour consolider son royaume. En parlant de ses ancêtres «ils ont fait en sorte que cette étude soit interdite par le Siège apostolique sous peine d'excommunication Philippe Le Bel montre que le pouvoir de décider de l’éducation de son peuple lui appartient et qu’il l’a reçu de ses prédécesseurs également ; c’est surtout parce que les études théologiques risquent de ne plus être aussi populaires. [...]


[...] Il conviendra pour cela de montrer l'importance que le roi porte au changement politique qu'apportera la venue du droit romain dans son royaume afin que ce nouveau système, une fois mis en place, puisse apporter un moyen d'apprentissage et de connaissance plus efficace du droit (II). I. La coutume comme moyen de domination du territoire Nous verrons dans cette première partie les effets de séparation que le droit romain a produits en se substituant au droit coutumier qui permit au roi de France de se frayer un chemin vers sa réaffirmation comme souverain sur son territoire A. Le partage du Royaume de France Le droit romain s'est ajouté aux anciennes règles coutumières dans le royaume de France. [...]

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