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Administration

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- Créant des comptes membres dans la seule optique d'accéder aux documents sans contre-partie
- Utilisant le système d'annonces ou de forum en les détournant de leur vocation initiale, à des fins de publicité notamment.

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Date de la charte

La présente charte et les conditions d'utilisations énoncées entrent en vigueur au 1er juin 2008