0 réaction
0
réagissez !

Le mineur placé sous tutelle

                            
  1. La loi du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du Code Civil relatives à la tutelle et à l'émancipation a instauré un régime de tutelle visant à protéger l'enfant mineur
  2. Afin de répondre aux objectifs de protection du mineur et à la sécurité juridique, un représentant légal appelé tuteur sera désigné pour représenter le mineur dans les actes de la vie civile
Résumé de la fiche

La protection patrimoniale d’un enfant mineur a toujours été une préoccupation constante pour le législateur. Dès l’antiquité, les jurisconsultes romains se sont penchés sur la question de la protection des mineurs vulnérables. C’est ainsi qu’est née la première codification de la tutelle appelée « tutela » inscrite dans la loi des XII Tables, dans un souci de protection des personnes incapables en confiant la gestion du patrimoine au père de famille appelé « paterfamilias ».

[...] En effet, plus qu'une caractéristique de l'humanité en général, la technique est sans doute le trait dominant de la civilisation européenne depuis la Renaissance, celui qu'elle a le plus développé. Elle en est la valeur suprême. Descartes (15961650) exprime très bien cette valorisation de la technique. Il définit précisément le projet scientificotechnique qui indique aux hommes le programme de se rendre «comme maîtres et possesseurs de la nature selon sa célèbre formule. Les connaissances doivent être mises au service de la vie pratique ; elles doivent être utiles à la vie. [...]


[...] D'autre part, le développement technique influe directement sur les modes de vie, les manières de travailler, mais aussi, le rapport à l'environnement qu'il a d'ailleurs contribué à polluer bref, la vie économique au sens large. Mais ce qu'on peut appeler la valeur d'une civilisation ne se réduit pas à cet aspect de la vie des peuples. Elle se manifeste aussi dans leur organisation sociale, leur imaginaire, leurs traditions. Les ethnologues ont révélé par exemple toute la richesse et la complexité des mythes qui structurent la vie des tribus amazoniennes ou australiennes. Celles-ci disposent de techniques rudimentaires, ignorent l'écriture et assurent leurs besoins par la chasse et la pêche. [...]


[...] La maîtrise technique du monde : telle est la tâche. Le programme cartésien est un bon indice de la valorisation indissociable des sciences et des techniques en Europe depuis quelques siècles. Il est encore largement celui des sociétés euroaméricaines, et de toutes celles qui ont subi son influence, notamment en Asie. La maîtrise technique apparaît même toujours davantage comme le but après lequel elles courent L'Europe ayant parallèlement colonisé le reste du monde, ses techniques ont joué un rôle dans l'entreprise colonisatrice, d'abord dans la conquête, ensuite dans l'exploitation ; celle-ci a même longtemps tiré sa légitimité de l'idée qu'elle «apportait» en contrepartie la civilisation à l'Afrique parce qu'elle y construisait des chemins de fer! [...]


[...] Mais ce trait majeur en fait-il la valeur? Plus généralement, la valeur d'une civilisation est-elle fonction de son développement technique? Poser cette question, c'est s'interroger sur les critères d'appréciation d'une civilisation : la technique n'en est qu'un aspect parmi d'autres. Pourquoi sa valeur reposerait-elle seulement sur elle? D'autre part, en quoi la technique permettrait-elle de faire la valeur d'une civilisation ? La notion de valeur relève d'un registre moral ; les techniques concernent plutôt la vie économique et sociale. En quoi les sociétés développées auraient-elles plus de valeur que les autres? [...]


[...] Conclusion La technique joue un rôle majeur dans le processus de la culture humaine. La maîtrise de la pensée comme celle du monde n'est pas concevable sans elle. Mais reconnaître ce que la culture humaine doit aux techniques est une chose; juger des autres cultures en fonction principalement de son développement technique en est une autre. Le risque est alors de rester aveugle aux richesses et à la valeur de la culture des sociétés non industrialisées, et de les appréhender négativement, en désespérant d'y trouver l'accumulation d'innovations techniques qui sont le quotidien de l'Occident. [...]


[...] Les plus hautes réalisations de la culture en dépendent comme les sciences ou la philosophie. Il semble donc au premier abord difficile de penser qu'une civilisation sans écriture, par exemple, ait autant de valeur qu'une autre qui en est dotée. L'ethnologue contemporain Claude Lévi-Strauss a montré à quel point l'invention de l'écriture avait été décisive pour accomplir de nouveaux progrès; ce fut selon lui une acquisition essentielle de la culture que certains peuples sans écriture n'ont jamais faite, comme les populations polynésiennes. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

Les restrictions des pouvoirs du tuteur sur les biens d'un mineur placé sous tutelle

 Droit privé & contrat   |  Civil   |  Fiche   |  12/06/2013   |  fr   |   .pdf   |   1 page

«I. L'autorisation du conseil de famille. II. L'autorisation et le contrôle du juge des tutelles.»

«Afin de faciliter la gestion tutélaire, le législateur confère au tuteur une liberté absolue dans la conclusion des actes n'altérant pas la substance du patrimoine du mineur tel que pour les actes d'administration ou les actes de conservation. Néanmoins, pour sauvegarder le patrimoine contre les...»

La vente en présence d'un mineur sous tutelle

 Droit privé & contrat   |  Civil   |  Fiche   |  07/05/2013   |  fr   |   .pdf   |   1 page

«L'autorisation du conseil de famille quel que soit la forme de la vente. La vente du fonds de commerce ou de l'immeuble à l'amiable doit être autorisée par le conseil de famille.»

«Considérées comme des actes de disposition, toutes les ventes relatives à un immeuble sont assujetties à l'obtention d'une autorisation du conseil de famille. En effet, le législateur assimile à la notion de vente la dation en paiement ou encore l'échange. Ainsi, pour toute vente d'immeuble...»

Plus vendu(s) en droit civil

Procédure Civile (version 3)

 Droit privé & contrat   |  Civil   |  Fiche   |  06/10/2008   |  fr   |   .doc   |   245 pages

«Document: Cours très complet de procédure civile. Cours de 300 pages!! Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 juin 1999 : le...

 Droit privé & contrat   |  Civil   |  Commentaire d'arrêt   |  04/03/2013   |  fr   |   .doc   |   2 pages

«I. Une nullité dérogatoire au droit commun des contrats. A. La fictivité de la société entraînant l'absence de cause du contrat. B. Une nullité non rétroactive de la filiale de droit chypriote. II. Une nullité non rétroactive justifiée par son opposabilité au tiers de bonne foi. A. L'opposabilité...»

«En droit français, un juge ne peut prononcer la nullité d'une convention ou d'un acte que si cela a été expressément prévu par la loi. Cette règle s'exprime par l'adage : « Pas de nullité, sans texte ». Dans l'arrêt du 22 juin 1999, qui nous est à traiter, la Chambre commerciale de la Cour de...»

Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire