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Date de publication
02/11/2008
Langue
français
Format
Word
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Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Document: Plan détaillé d'un exposé sur le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Extrait: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n'a pas pu s'imposer en Europe occidentale. Il ne s'est développé qu'au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à un type de contrôle spécifique dont l'idée revient à Kelsen.

Plan: Tout d'abord, ces deux modèles juridictionnels ne présentent pas les mêmes caractéristiques dans leur organisation (I), mais leur impossibilité de combinaison est aussi due par plusieurs facteurs (II).

[...] Des raisons politiques Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois présente le risque de conduire à un gouvernement des juges, les juridictions se substituant à la représentation politique et aux gouvernants dans des domaines aussi éminemment politiques que les principes fondamentaux qui sont à la base de la vie sociale. La jurisprudence de la Cour suprême américaine, hostile à la législation sociale au début du siècle puis à la politique du New Deal de F. Roosevelt avant de faire preuve de progressisme dans les années 1960 et 1970, en est un bon exemple. [...]


[...] Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas pu s’imposer en Europe occidentale. Il ne s’est développé qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à un type de contrôle spécifique dont l’idée revient à Kelsen. Dans le système kelsénien, la validité de la Constitution suppose, comme toute autre règle de droit, qu’elle soit respectée et donc obéie. [...]

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