0 réaction
0
réagissez !

La notion d’entreprise

	
  1. La notion d'entreprise en droit français
  2. La notion d'entreprise en droit communautaire
    1. L'entreprise publique
    2. La SE
Résumé de la fiche

La notion d’entreprise est une notion moderne qu’on a du mal à intégrer et comprendre. Cette notion obéit à une sorte de phénomène en droit. L’expression « entreprise » est régulièrement utilisée par le législateur sans que les règles en soient clairement énoncées. Il existe deux « écoles » dans l’approche de cette notion complexe.

L’une met l’entreprise en scène comme une personne dotée d’un patrimoine qui contracte et stipule à son profit (traité de Paris du 18 avril 1951 art 33 à 36 / Traité de Rome du 25 mars 1957 art 17, 24, 40 et suiv). La deuxième énonce clairement que l’entreprise n’a aucune personnalité juridique.

C’est cette deuxième approche qui est le plus souvent retenue car l’entreprise ne dispose pas elle-même de la personnalité juridique, elle l’empreinte à la structure sur laquelle elle s’appuie.

[...] Cette notion obéit à une sorte de phénomène en droit. L’expression entreprise est régulièrement utilisée par le législateur sans que les règles en soient clairement énoncées. Il existe deux écoles dans l’approche de cette notion complexe. L’une met l’entreprise en scène comme une personne dotée d’un patrimoine qui contracte et stipule à son profit (traité de Paris du 18 avril 1951 art 33 à 36 / Traité de Rome du 25 mars 1957 art et suiv). La deuxième énonce clairement que l’entreprise n’a aucune personnalité juridique. [...]


[...] La définition juridique de l’entreprise peut, néanmoins, être dégagée par une approche économique. C’est ainsi que l’entreprise apparaît comme étant un centre autonome de décision exerçant une activité économique. Par ailleurs, la définition du terme s’avère chaque jour plus indispensable, mais il est difficile d’appréhender la notion dans sa globalité. En effet, chacune des dispositions qui s’y réfèrent ne la saisit que sous certains de ses aspects seulement sans en percevoir les autres. Par exemple, le droit du travail ne conçoit pas l’entreprise sans salariés, le droit de la concurrence d’entreprise sans activité marchande, et le droit des biens d’entreprise sans valeur économique. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

Entreprises en difficulté (version 2)

 Droit privé & contrat   |  Affaires   |  Cours   |  20/10/2008   |  fr   |   .pdf   |   56 pages

«Document: Cours en droit des affaires sur les entreprises en difficulté. Cours actualisé de 2008. 56 pages. Extrait: Cette loi a pour 1er objectif d'introduire un équilibre entre le souci de redresser l'entreprise, et celui de sauvegarder les droits des créanciers, en particulier...»

Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain

 Droit privé & contrat   |  Concurrence   |  Cours   |  01/05/2009   |  fr   |   .doc   |   230 pages

«Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est pas absolu. Ce...»

Plus vendu(s) en droit des affaires

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 octobre 2011 :...

 Droit privé & contrat   |  Affaires   |  Commentaire d'arrêt   |  25/11/2013   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«I. Une erreur substantielle, déterminante des engagements du franchisé. A. Le caractère spécifique du contrat : une franchise. B. L'erreur substantielle caractérisée. II. Le particularisme notable de la solution rendue par la cour. A. L'erreur substantielle, indépendante du devoir d'information du...»

«« L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet » Article 1110 du Code civil. Encore faut-il réussir le difficile exercice de caractérisation de la substance de la chose dont le contrat est l'objet. Ici, la Cour de...»

Cass. Com. 16 novembre 2004 et Cass. Com. 22 février 2005

 Droit privé & contrat   |  Affaires   |  Cours   |  01/07/2008   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004 et du 22 février 2005 portant essentiellement sur la participation aux résultats des associés, tout particulièrement de la participation aux dettes de la société, ainsi que des clauses...»

Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire