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Nouvelle technologie de l'information et de la communication

I. L'internet & le contrat
A. Les contrats de consommation de biens conventionnels
B. Le régime propre aux différents contrats relatifs à l'internet

II. L'internet et la protection des droits des personnes
A. La protection des données à caractère personnel
B. La protection de la propriété intellectuelle 
Résumé du cours

Les nouvelles technologies deviennent un sujet de préoccupation à une époque où le droit entretient des rapports très serrés avec la technique.
Sans même parler de technologie, on sait que la technique a peu à peu modifié les modalités de l’activité humaine.
Technique développée par l’industrialisation qui a emporté la possibilité de créer des objets techniquement de plus en plus complexes.
Inévitablement ces activités humaines développées sous l’influence de la technique ont donné matière à des besoins juridiques, soit parce qu’il s’agit de les organiser (fonction de la règle de droit), soit parce qu’il s’agit d’apporter des solutions à des situations problématiques.
Cette confrontation du droit à des connaissances techniques atypiques risque de créer un dysfonctionnement entre l’approche juridique et technique des questions.
Difficulté quant à la conciliation nécessaire entre une approche technique et juridique.
Par exemple quand un juge doit se confronter à une hypothèse de responsabilité médicale, le juge doit se prononcer sur un objet qui ne relève pas de sa compétence naturelle, objet si technique qu’on ne peut imaginer que le juge puisse seul acquérir les connaissances nécessaires pour fonder son raisonnement. Concernant une action en garantie de vices cachés, la question de savoir s’il ya un vice caché va supposer des compétences, et le juge, seul, ne va pas pouvoir trancher seul.
Il faut donc trouver une passerelle entre le droit et la technique puisqu’on sait que le droit ne sera utile que si les aspects techniques de la question sont bien appréhendés.

[...] A coté de cet aspect actif de l’internaute vis-à-vis de la publicité, il y a quand même le constat d’une passivité obligée de l’internaute et d’une intrusion particulièrement forte de la publicité sur les ordinateurs. Effectivement, beaucoup de sites comportent des messages publicitaires qu’on ne peut totalement éliminer. Cela peut être des sites de toute nature. L’utilisation du support internet est ainsi momentanément paralysée par une publicité imposée, plus imposée que sur n’importe quel autre support. Sur internet, inévitable. Cela s’applique également sur forum, blogs, etc. [...]


[...] Certaines juridictions ont pris une position contraire à la position dominante. Mais la CNIL elle même s’était positionnée dans le sens de la jurisprudence dominante, avait considéré qu’au même titre qu’un numéro de téléphone l’adresse IP est un moyen d’identification des personnes et donc une donnée à caractère personnel. La jurisprudence a été amenée à se prononcer dans des cas où les internautes pris en faute contestaient la régularité de la procédure ayant conduit à constater l’infraction qu’on leur reprochait. [...]


[...] Nous allons raisonner sur le terrain de la problématique du fournisseur. Question difficile parce qu’il y a un engagement de l’union européenne et donc de la France à promouvoir le commerce électronique. Et donc, il y a dans le droit positif un principe de liberté de vendre électroniquement & dans les cas où il s’agit d’un commerçant qui a une adresse physique, qui a une boutique, ce principe a pour conséquences qu’il peut a priori ajouter aux modalités conventionnelles de vente la modalité de vente électronique. [...]


[...] Peut lui imposer des contraintes de forme sur la qualité de la présentation formelle. Un hébergeur qui veut avoir de la clientèle ne va pas inventer des conditions trop exigeantes. Mais peut se fixer des canons et ne pas vouloir héberger n’importe quoi. Contraintes de forme, exigences de fond, etc. notamment système de labellisation. La charte pouvant imposer à l’hébergé de supporter un certain nombre de choses imposées par l’hébergeur. Plus précisément le contrat peut prévoir que l’hébergé supportera sur ses publications des messages publicitaires. [...]


[...] Précisions terminales On dit souvent que les NTIC sont les technologies de l’immatériel. Il faut chasser cette expression. Certes les N.T donnent lieu à des communications insaisissables. Cela étant, la réalisation de cette transmission n’est possible que grâce à l’outil, au matériel. On a parlé à ce titre des ordinateurs et des réseaux, qui sont les supports essentiels. C’est un domaine extrêmement matériel, la preuve en est le cout représenté par l’équipement. La numérisation des sociétés emporte un cout phénoménal. [...]

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