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Droit privé & contrat
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Notre sélection de documents concernant

obligations contractuelles

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2008: le défaut d'obligation contractuelle

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire de texte | 02/03/2012 | fr | .doc | 6 pages

«L'article 1150 du Code civil, confronte la notion de dol à la prévision du préjudice, en explicitant le fait que celle-ci puisse être écartée dans des cas particuliers de fautes du débiteur. Au sens de la loi, dans cet article, la notion de dol ne se...»

Les obligations contractuelles de sécurité

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire de texte | 10/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Dissertation de Droit Privé: Les obligations contractuelles de sécurité (4 pages) Extrait: Les organisateurs de compétitions sportives sont eux aussi tenus, en principe, d'une obligation de moyens envers leurs adhérent...»

Les obligations contractuelles

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Dissertation | 12/12/2009 | fr | .odt | 6 pages

« Document: Cas pratiques de Droit des Contrats sur les obligations contractuelles (5 pages) Extrait: L'article 1147 dispose que « le débiteur sera condamné au paiement de dommages-intérêt soit en raison de l'inexécution de l'obli...»

La forme des obligations contractuelles à Rome

Droit public & international | Histoire du droit | Fiche | 04/06/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Dans la Rome ancienne, des origines avant 753 v JC au milieu du II siècle apr. J.-C., les contrats ne se sont guère développés : L'engagement d'égal à égal, par la vertu d'une simple convention, est pratiquement inconnu. Lorsque le commerce fait s...»

Cours de droit des obligations contractuelles

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 04/03/2013 | fr | .doc | 23 pages

«La période pré-contractuelle : le temps de l'avant-contrat, de la négociation, de la préparation. Elle débute soit directement avec une offre, si l'offrant a déjà une idée très précise du contrat qu'il souhaite conclure, puisque l'offre doit contenir...»

Le contrat et les obligations contractuelles

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Cours | 10/04/2012 | fr | .docx | 4 pages

«Contrat : un accord de volonté. On parle de contrat à partir du moment où deux personnes se rencontrent pour s'accorder. Art 1101 CCl. L'obligation est un droit personnel. C'est le lien de droit qui existe entre deux personnes. C'est un engagement. ...»

Les effets des obligations contractuelles en droit romain

Droit public & international | Histoire du droit | Cours | 04/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«L'idée est qu'à Rome, l'exécution volontaire, qui n'appelle pas de remarques particulière, dénoue le lien juridique et anéantit le contrat. Le paiement, même fait par un tiers, est libératoire pour le débiteur dans la mesure où le créancier est quasi...»

Les obligations contractuelles des parties en droit du travail

Droit privé & contrat | Droit du travail | Cours | 14/06/2012 | fr | .doc | 12 pages

«L'employeur doit donner du travail au salarié, ce qui fonde l'obligation pour l'employeur de payer le salarié. Un employeur qui conclut un contrat de travail et qui ne donne pas au salarié de travail devra quand même le payer sauf s'il invoque un ca...»

Article 4 du règlement CE Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations...

Droit public & international | Droit européen | Fiche | 29/04/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Les règles de conflit de lois applicables aux contrats. Le principe de la loi désignée par les parties. Le strict encadrement au moyen d’une liste abondante dans le silence des parties. Les règles subsidiaires de conflit de lois applicables...»

«Le règlement Rome I, venu remplacer en 2008 la Convention de Rome de 1980, escomptait à l'échelle européenne résoudre les conflits de lois dans le domaine contractuel. La loi d'autonomie, loi choisie par les parties applicable au contrat qu'elles ava...»

Les obligations contractuelles de sécurité

Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 13/06/2011 | fr | .doc | 4 pages

«Cette dissertation traite des obligations de sécurité, développées par la jurisprudence française depuis 1911, en matiére de transport et étendues à d'autres domaines: restauration, hotellerie, transport routier. ...»