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Notre sélection de documents concernant

organisation judiciaire maroc

L'organisation judiciaire au maroc

Droit public & international | Droit international | Fiche | 25/05/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: L'organisation judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieure...»

Organisation judiciaire marocaine

Droit public & international | Droit international | Fiche | 27/11/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées ...»

La Cour Suprême au Maroc

Droit public & international | Droit international | Cours | 09/02/2009 | fr | .doc | 12 pages

« Document: Exposé de 20 pages sur La Cour Suprême au Maroc Extrait: Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judi...»

Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite au Maroc

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 07/02/2009 | fr | .doc | 18 pages

« Document: Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite, au Maroc Extrait: Le terme « fonction » porte parfaitement deux sens complémentaires. Le Dictionnaire de vocabulaire juridique de Gérard CORNU approche suffisamment bie...»

Le conseil constitutionnel du Maroc

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 22/02/2009 | fr | .pdf | 11 pages

« Document: Le conseil constitutionnel du Maroc, fiche de 5 pages Extrait: Au Maroc l'institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d'années. C'est en effet dans le cadre de...»

Les terres collectives au Maroc

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 04/04/2012 | fr | .doc | 29 pages

«Parmi les statuts fonciers particuliers jouissant d'une grande importance au Maroc, figure les terres collectives. Celles-ci, tout en offrant des possibilités intéressantes pour le développement socio-économique de notre pays, suscitent l'intérêt de ...»

Le redressement judiciaire

Droit privé & contrat | Droit des affaires | Commentaire de texte | 17/03/2010 | fr | .doc | 22 pages

« Document: Exposé de Droit des Affaires: Le redressement judiciaire (28 pages) Extrait: D'après l'art.560 du code de commerce, lorsqu'une entreprise se trouve dans l'impossibilité de payer à l'échéance ses dettes exigibles et que...»

La monarchie constitutionnelle au Maroc

Politique & international | Vie politique et élections | Dissertation | 17/06/2011 | fr | .odt | 6 pages

«En 1956, le Maroc cesse d'être sous protectorat français et accède à l'indépendance. Le régime mis en place est, selon la Constitution de 1962, « une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale », où l'Islam est religion d'Etat. Depuis 1999, ...»

Panorama des organisations internationales

Droit public & international | Droit international | Cours | 20/02/2013 | fr | .doc | 21 pages

«Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes...»

Gestion du risque de crédit bancaire- Cas Banque Populaire au Maroc

Économie & marchés | Économie générale | Étude de cas | 28/04/2011 | fr | .doc | 32 pages

«Tout crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou bien seulement un remboursement partiel n'ait lieu à l'échéance. Ce risque appelé risque d'ins...»