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Notre sélection de documents concernant

principes fondamentaux etat federal

Les principes fondamentaux de l’Etat fédéral

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 23/08/2012 | fr | .doc | 3 pages

«La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son oeuv...»

Les concepts fondamentaux en droit constitutionnel

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 100 pages

«Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être r...»

Allemagne, la loi fondamentale de 1949, un ordre libéral et démocratique...

Politique & international | Sciences politiques | Fiche | 15/11/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Avec cette loi l'objectif principal est d'éviter le retour du nazisme. Elle a instauré un ordre fondamental libéral et démocratique. Système assez compliqué, mais destiné à empêcher toute remise en cause des libertés et abus de pouvoir. Mais ...»

Droit des libertés fondamentales

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Commentaire de texte | 01/07/2008 | fr | .doc | 117 pages

«Droit des libertés fondamentales - cours complet...»

Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 05/10/2008 | fr | .doc | 117 pages

«....»

« Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de lib...»

La loi fondamentale d’Allemagne

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 16/04/2013 | fr | .doc | 4 pages

«1949 : devait établir des règles de fonctionnement pour les trois zones alliées en attendant une unification de l'État avec la zone de l'occupation soviétique. Mais ne se fera qu'en 71 : moment où la loi fondamentale aurait pu être remise en cause,...»

Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 28/09/2011 | fr | .doc | 28 pages

«Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans qu...»

Droit de l'Union européenne : les principes structurants, le système normatif...

Droit public & international | Droit européen | Cours | 21/10/2013 | fr | .pdf | 101 pages

«Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ...»

Les règles constitutionnelles directrices de l’Etat fédéral...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 19/11/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Tout d'abord il est bon de s'interroger sur ce qu'est la Suisse ou appelée également Confédération helvétique, la Suisse est au coeur de l'Europe, enclavée, entre cinq pays : la France, L'Allemagne, L'Italie, l'Autriche, la Belgique et le Liechtenstei...»

Les principes généraux, les règles de concurrence et les polices...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 30/05/2012 | fr | .doc | 86 pages

«Au sein des principes constitutionnels et communautaires, il y a à la fois des principes libéraux et des principes de nature plus interventionniste. Ces principes qu'ils soient libéraux ou d'essence interventionniste ont tous la même valeur. On a...»