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Notre sélection de documents concernant

principes fondamentaux etat federal

Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 23/08/2012 | fr | .doc | 3 pages

«La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son oeuv...»

Droit constitutionnel: l'etat fédéral

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 30/05/2012 | fr | .docx | 2 pages

«« Le 20éme siècle ouvrira l'ère des fédérations où l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans », cette déclaration de P.J Proudhon prédit à juste titre le développement du fédéralisme à l'échelle mondiale. L'ampleur de ce développement nous...»

L'Etat-Federal - catégories, associations et unions

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 04/11/2009 | fr | .pdf | 5 pages

« Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Federal Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qua...»

Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'etat fédéral et les États...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 29/06/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'etat, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion m...»

État régional et État fédéral

Politique & international | Sciences politiques | TD | 03/01/2013 | fr | .doc | 3 pages

«« Les uns, et je suis du nombre, demandent la sincérité des institutions démocratiques, c'est-à-dire la distribution à l'infini de la souveraineté », affirmait Pierre-Joseph PROUDHON dans ses Carnets publiés au XIXème siècle. Si cette conception tota...»

Quelles différences distinguent l'Etat unitaire de l'Etat fédéral ?

Politique & international | Sciences politiques | Fiche | 30/09/2013 | fr | .doc | 3 pages

«« Il y a incompatibilité radicale entre le système d'etat unitaire et l'exercice des droits que la Révolution nous a garanti. » (Pierre-Joseph Proudhon) Ainsi, le type traditionnel de l'etat unitaire semble obsolète aujourd'hui au profit d'un nouve...»

L'Union européenne relève-t-elle du modèle de l'etat fédéral ?

Politique & international | Questions européennes | Dissertation | 23/10/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Le ministre français J.P Chevènement de l'Intérieur déclara à propos de l'Union européenne le 21 juin 2000 dans le Monde qu'« elle n'est ni une fédération ni une confédération. Elle est quelque chose qui n'a jamais été décrit nulle part et qui n...»

L'Etat fédéré - l'etat fédéral comme centre d'impulsion

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 06/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun ...»

État régional et État federal: le cas de la Belgique

Politique & international | Sciences politiques | Dissertation | 17/11/2011 | fr | .odt | 7 pages

««La Belgique est-elle désormais un État fédéral ou un État au régionalisme diversifié?», cette interrogation de MM. Prélot et J.Boulouis, est parfaitement révélatrice de la difficulté de qualifier tel ou tel système de fédéral ou régional. De même se...»

L'etat fédéral - l'unité dans la diversité

Politique & international | Sciences politiques | Cours | 05/07/2012 | fr | .doc | 3 pages

«....»

«« E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des etats-Unis, état federal, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Ces composantes se nomment états f...»