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Notre sélection de documents concernant

principes fondamentaux etat federal

Les formes d'etats : La distinction entre État unitaire et État fédéral est-elle, selon...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 26/11/2014 | fr | .doc | 3 pages

«De nos jours, l'etat est un concept omniprésent dans notre société et force de constater qu'il revient régulièrement tant dans les affaires politiques que dans l'actualité, mais aussi dans la vie courante. Celui-ci possède une définition subjecti...»

Structure et variation de l'Etat fédéral

Droit public & international | Droit constitutionnel | Fiche | 31/05/2013 | fr | .doc | 1 page

«Dans tout État federal, il y a une Constitution qui répartit les compétences. Il existe des compétences exclusives (celle que la constitution confie exclusivement, soit au niveau federal, soit au niveau fédéré) et des compétences concurrentes (la Con...»

Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'etat fédéral et les États...

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 29/06/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'etat, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion m...»

Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 23/08/2012 | fr | .doc | 3 pages

«La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son oeuv...»

Allemagne, la loi fondamentale de 1949, un ordre libéral et démocratique strictement...

Politique & international | Sciences politiques | Cours | 15/11/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Avec cette loi l'objectif principal est d'éviter le retour du nazisme. Elle a instauré un ordre fondamental libéral et démocratique. Système assez compliqué, mais destiné à empêcher toute remise en cause des libertés et abus de pouvoir. Mais ...»

La révolution : l'administration étatique et territoriale

Histoire & géographie | Histoire moderne | Cours | 22/10/2014 | fr | .doc | 11 pages

«2 nouveaux principes vont régir l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Les Etats généraux, puis l'assemblée constituante, donnent une nouvelle ligne politique au royaume de France. Il y a en 1er lieu, la volonté de soumettre les gouvernants a...»

La répartition des compétences entre Lander et Fédération en Allemagne

Droit public & international | Histoire du droit | Fiche | 20/11/2014 | fr | .doc | 1 page

«L'existence d'un Etat fédéral est bien ancrée dans la tradition allemande, mais elle constituait aussi l'une des conditions posées par les Alliés pour empêcher la reconstitution d'une Allemagne centralisée. Depuis l'unification allemande, la Républi...»

Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 19/02/2013 | fr | .doc | 46 pages

«A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'etats. L'etat peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l...»

Les approches politique et juridique de l'etat

Droit public & international | Droit constitutionnel | Cours | 16/04/2013 | fr | .doc | 16 pages

«....»

«le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'etat ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'etat c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de...»

La Constitution: statut juridique de l'Etat

Histoire & géographie | Histoire contemporaine | Cours | 13/10/2012 | fr | .doc | 19 pages

«Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe da...»