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Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
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Date de publication
01/04/2011
Date de mise à jour
01/04/2011
Langue
français
Format
.docx
Type
étude de cas
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
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Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective

I) Représentativité des syndicats 
II) La légalité de l'arrêt de travail envisagé
III) La négociation collective

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9% des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier syndicat était délégué syndical.

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