Informations sur l'auteur

Etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
UVSQ

Informations sur le doc

Date de publication
01/04/2011
Date de mise à jour
01/04/2011
Langue
français
Format
.docx
Type
étude de cas
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
1 fois
Validé par
le comité Dacodoc.fr
0 réaction
0
réagissez !

Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective

I) Représentativité des syndicats 
II) La légalité de l'arrêt de travail envisagé
III) La négociation collective

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9% des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier syndicat était délégué syndical.

Ces documents peuvent vous intéresser

La négociation collective et le paritarisme au début du XXème siècle

 Histoire & géographie   |  Histoire contemporaine   |  Fiche   |  04/07/2008   |  fr   |   .doc   |   3 pages

«La négociation collective et le paritarisme au début du XXème siècle»

Cours de droit du travail: les représentation et négociation collectives

 Droit privé & contrat   |  Travail   |  Cours   |  24/05/2012   |  fr   |   .doc   |   114 pages

«I. La représentation collective. A. Le mouvement syndical. B. Le droit syndical. C. La représentation interne à l'entreprise. D. L'expression collective des salariés. E. La protection des représentants du personnel. II. La négociation collective. A. Les conventions et accords...»

«Une relation collective de travail est une relation établie entre un employeur ou un groupement d'employeur avec un ou plusieurs groupements de salariés. Autant la relation individuelle de travail apparaît intrinsèquement déséquilibrée, autant la relation collective apparaît équilibrée. Les...»

Plus vendu(s) en droit du travail

Les clauses du contrat de travail : cas pratique

 Droit privé & contrat   |  Travail   |  Étude de cas   |  20/06/2011   |  fr   |   .doc   |   6 pages

«I) La clause de mobilité , un principe d'obligations envers le salarié.. A) Une application de principe de la clause de mobilité. B) Des conséquences variées de la clause de mobilité. II) Essai et période probatoire, un principe de simplification entre employeur et salarié. A) la clause d'essai...»

«Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du travail....»

Etude de deux cas pratiques sur les différentes possibilités de rupture du CDD et les risques...

 Droit privé & contrat   |  Travail   |  Étude de cas   |  20/06/2012   |  fr   |   .doc   |   10 pages

«I. Cas n 1: la rupture de la période d'essai dans le cas d'un CDD. II. Cas n 2: la rupture du CDD et son renouvellement.»

«Pour sa première expérience professionnelle, Monsieur Sébastien Parodi a été embauché en contrat à durée déterminée comme serveur au sein de la pizzeria « Speed Pizza ». Il commence le mardi 9 novembre 2010 afin de remplacer Mlle Augusto, qui s'est absentée pour prendre un congé sabbatique jusqu'au...»

Concours Dacodoc !

Grâce à Dacodoc, c'est 5 000€ de gains à gagner !

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !
Catégories
Participez !
Déjà inscrit
S’inscrire