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Contrat de sous-traitance en BTP simplifié

Résumé de la fiche

Document: Modèle de contrat de sous-traitance en BTP simplifié

[...] est intervenu le présent contrat: OBJET DU CONTRAT Les travaux faisant l'objet du présent contrat sont définis comme suit: Ces travaux sont confiés au sous-traitant par l’entrepreneur dans le cadre du marché principal suivant Maître de l'ouvrage : Maître d’œuvre : Type de travaux : Lieu d'exécution : HYGIENE SECURITE PROTECTION DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Travaux soumis à coordination SPS OUI NON Remise par l‘entrepreneur principal d’un exemplaire du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) en date du : Remise du projet de Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) et des mesures d'organisation générales retenues en date du : Existence d’un CISSCT : OUI NON EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Obligations de l’entrepreneur principal : Préconisations et informations relatives à l’élimination des déchets Obligations du sous-traitant : Coût de l’élimination et du traitement des déchets du sous-traitant : intégré dans son offre. PIECES CONTRACTUELLES (En cas de contradiction entre un document général et un document particulier, ce dernier prévaut) Documents particuliers Les présentes conditions particulières, les pièces administratives et techniques définies ci-après : ( En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres ) Ces documents dûment signés par l’entrepreneur principal et le sous- traitant sont annexés au présent contrat. [...]


[...] AUTRES DISPOSITIONS ETAT RECAPITULATIF DES PIECES ANNEXEES AUX PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES Fait à le En autant d’exemplaires que de parties l’entrepreneur principal Le sous-traitant Le gérant DECLARATIONS, ATTESTATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE SOUS-TRAITANT DANS LE CADRE DES LOIS SUR LE TRAVAIL ILLEGAL conformément à la loi n°91-1383 du 31 décembre 1991 et ses textes d'application,à la loi 97-210 du 11 mars 1997, au décret 97-638 du 31 mai 1997, à la loi 2004-810 du 13 août 2004 et au décret n°2005-1334 du 27 octobre 2005 Tous ces documents et attestations doivent être rédigés en français ou accompagnés d’une traduction en français. Les attestations sur l’honneur et les documents fournis lors de la conclusion du contrat de sous-traitance doivent être renouvelés tous les 6 mois, jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. [...]


[...] 143-2 du code du travail français, ou de documents équivalents. [...]


[...] Article 2 - PIECES ANNEXEES A LA PRESENTE DECLARATION Je joins: ( Sous-traitant établi en France - une copie de l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’URSSAF datant de moins de 6 mois et - une copie de ma carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou - une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis). ( Sous-traitant établi à l’étranger - un document mentionnant le numéro TVA intracommunautaire - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription - un document mentionnant l’identité et l’adresse complète du représentant du sous-traitant auprès de l’administration fiscale française si le sous- traitant n’est pas établi dans un pays membre de l’Union Européenne - les certificats de détachement de mes salariés prouvant le maintien de la protection sociale de leur pays d’origine (formulaire E 101 pour une entreprise établie dans un Etat de l’Union européenne) - une attestation sur l’honneur certifiant la fourniture à mes salariés, à la date de la signature du contrat, de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. [...]

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