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Etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
lyon III

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Date de publication
19/02/2013
Date de mise à jour
19/02/2013
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
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Tableau récapitulatif: la preuve des droits subjectifs

I. Preuve des actes juridiques

II. Preuve des faits juridiques

L’acte juridique:
Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. On parle de :
- Negotium : manifestation de volonté elle-même
- Instrumentum : instrument de preuve de la volonté
Le fait juridique (≠ fait matériel):
Fait quelconque auquel la loi attache des effets de droit, indépendamment de la volonté individuelle. On classe ainsi les différents faits :
- Involontaire, naturel (naissance…)
- Volontaire, humain (accident…)

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