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Notre sélection de documents concernant

tentative punissable

La tentative punissable en droit pénal français

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 26/04/2009 | fr | .pdf | 2 pages

« Document: La tentative punissable en droit pénal français, tableau de présentation, sur une page, très complet Extrait: Tentative (en général : punissable et non punissable) = ensemble des actes accomplis au moment de l'interruptio...»

La tentative punissable

Droit privé & contrat | Droit pénal | Étude de cas | 30/03/2012 | fr | .doc | 7 pages

«Monsieur Naza a été récemment licencié, par monsieur Herbusse qui possède une villa non loin du domicile de son ancien employé. Monsieur Naza décide d'en finir avec Monsieur Herbusse, et entreprend donc de s'introduire dans la propriété de son ancie...»

La tentative punissable

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 08/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les conditions de la tentative. L’intention coupable. Un commencement d'exécution. L'absence de désistement volontaire. La répression. Applications concrètes. La tentative infructueuse....»

«L'article 121-4 du Code pénal donne une définition de l'auteur d'une infraction. Il dispose que l'auteur est la personne qui commet les faits incriminés ou qui tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit....»

L'élément matériel de l'infraction - la tentative

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 09/07/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Schieb, souhaitant la mort de sa femme, demande l'assassinat de celle-ci à Bénamar à qui il donne des instructions, remet de l'argent et une arme à cet effet, mais sans succès. Il est en effet dénoncé avant toute tentative de crime. Bénamar est ap...»

Cas pratique corrigé sur la tentative

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 26/03/2009 | fr | .odt | 3 pages

« Document: Cas pratique corrigé sur la tentative de 4 pages Extrait: Popeye et Gigi, amis de puis l'enfance souhaitent acquérir la même célébrité que Jacques Mesrine. Une belle occasion se présente puisque la fille d'un prince de Du...»

L'article 121-5 du Code pénal - les éléments déterminants de la tentative

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire de texte | 16/06/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Le commencement d'exécution manifestant la tentative. L'importance de la proximité temporelle et causale de l'acte. La conception subjective : l'intention de consommation de l'infraction. La nécessité d'une interruption indépendante de la volonté ...»

«La tentative est une action coupable destinée à commettre une infraction mais qui ne réalise pas la totalité de ses éléments constitutifs et qui se situe dans l'« iter criminis » de l'infraction. Selon une conception de la doctrine classique, souci...»

La tentative d'infraction

Droit privé & contrat | Droit pénal | Cours | 10/04/2013 | fr | .doc | 7 pages

«Elle est définie à l'article 121-5 du Code pénal. De manière générale, la tentative se définit comme la commission d'un ou plusieurs actes destinés à réaliser l'infraction. La tentative pose la même question que celle posée par les infractions formel...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 juin 1995 :...

Droit privé & contrat | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 07/10/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Mr X se présente sous une fausse qualité de médecin, employeur éventuel à une jeune femme cherchant du travail. Celui-ci lui expose qu'elle devra subir un examen médical comme préalable obligatoire à son embauche. La jeune femme se présente à la vis...»

L'élément matériel en droit pénal: la tentative

Droit privé & contrat | Droit pénal | Étude de cas | 09/11/2012 | fr | .doc | 6 pages

«Mr. Gros est sur le point de commettre une infraction de vol d'objets de valeur dans un magasin. Or, ne voyant pas arriver son complice, celui-ci renonce à commettre cette infraction. La question qui se pose est de savoir si cette tentative de vol ...»

La tentative

Droit privé & contrat | Droit pénal | Fiche | 17/12/2008 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: La tentative, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide...»