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Notre sélection de documents concernant

theorie loi ecran

La théorie de la loi écran

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 21/11/2008 | fr | .rtf | 8 pages

«Document: Introduction et plan détaillé de dissertation sur le sujet de la théorie de la loi écran Extrait: La théorie de la loi-ecran ou théorie de l'ecran législatif est le résultat d'une pratique jurisprudentielle. Plan...»

La théorie de la loi-ecran

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 15/02/2010 | fr | .doc | 1 page

«La théorie de la loi-ecran s’inscrit dans un double contexte. La loi-ecran dans le contrôle de constitutionnalité. La loi-ecran dans le contrôle de conventionalité. Evolution jurisprudentielle de la theorie....»

«Selon Michel de Villiers, la théorie de la loi-ecran provient d'"une jurisprudence selon laquelle le juge ordinaire ne peut refuser l'application d'une loi au motif de son inconstitutionnalité : la loi "fait ecran" entre la Constitution et les act...»

La loi postérieure au traité prévaut-elle ou non sur le traité ?

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 11/03/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Le Conseil d'État est compétent pour contrôler la conventionalité c'est-à-dire la conformité de la loi aux traités internationaux (ne peut pas contrôler la constitutionnalité des lois). En cas de conflit entre une loi antérieure est contraire à l'en...»

L'ecran législatif fait-il obstacle au contrôle de l'administration?

Droit public & international | Droit administratif | TD | 10/02/2011 | fr | .doc | 5 pages

«L'administration a toujours fait l'objet de nombreuses critiques. De la nécessité d'une juridiction lui étant spécialement dédiée, à la mise en cause de sa responsabilité, la question est de savoir comment contrôler efficacement les actes découlant d...»

Le DA et la théorie de la constitution-ecran

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 16/05/2011 | fr | .odt | 2 pages

«Dissertation : Peut-il exister en droit administratif français la théorie de la Constitution-ecran ? Les juridictions administratives , principalement le Conseil d'État, exercent un contrôle de conventionnalité des lois et des actes administratifs c...»

La théorie de l'ecran législatif

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 26/09/2011 | fr | .odt | 4 pages

«L'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame la loi comme « l'expression de la volonté générale ». Néanmoins, le Conseil constitutionnel s'autorise à examiner une loi ancienne déjà promul...»

Commentaire d'arrêt des 10ème et 9ème sous-sections réunies du Conseil d'Etat du 7...

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 12/12/2014 | fr | .doc | 7 pages

«L'arrêt commenté, rendu par le Conseil d'État le 7 février 2003, traite de la question de la nature du decret-loi (en l'espèce, le decret-loi du 6 mai 1939) en rapport à la possibilité pour le juge administratif de statuer, par le biais du contrôle d...»

La théorie des organisations

Droit public & international | Droit administratif | Cours | 26/09/2013 | fr | .doc | 42 pages

«Existe-t-il un modèle français de service public ? Un modèle est ensemble rationnel, structuré, organisé, la conception française du SP est située historiquement, apparue à la fin du 19e siècle, notion introduite par des théoriciens : Hauriou et Dug...»

Formation historique au droit - de l'Orient ancien à la loi Romaine

Droit public & international | Histoire du droit | Cours | 22/10/2012 | fr | .doc | 18 pages

«....»

«L'idée de justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l'on trouve une civilisation, on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s'accordent toutes sur ...»

Les lois en tant que sources du droit administratif

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 19/06/2014 | fr | .doc | 1 page

«Avec C 1958 def de loi modif : tt un pan de l'action adm échappe à encadrement leg : règlements auto dont existence est constit protégé par art 37 prennent place à côté des classiques règlements d'application des lois. A même permis à loi d'envahir ...»