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Notre sélection de documents concernant

theorie loi ecran

La théorie de la loi écran

Droit public & international | Droit administratif | Fiche | 21/11/2008 | fr | .rtf | 8 pages

« Document: Introduction et plan détaillé de dissertation sur le sujet de la théorie de la loi écran Extrait: La théorie de la loi-ecran ou théorie de l'ecran législatif est le résultat d'une pratique jurisprudentielle. Plan...»

Le DA et la théorie de la constitution-ecran

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 16/05/2011 | fr | .odt | 2 pages

«Dissertation : Peut-il exister en droit administratif français la théorie de la Constitution-ecran ? Les juridictions administratives , principalement le Conseil d'État, exercent un contrôle de conventionnalité des lois et des actes administratifs c...»

L'ecran législatif fait-il obstacle au contrôle de l'administration?

Droit public & international | Droit administratif | TD | 10/02/2011 | fr | .doc | 5 pages

«L'administration a toujours fait l'objet de nombreuses critiques. De la nécessité d'une juridiction lui étant spécialement dédiée, à la mise en cause de sa responsabilité, la question est de savoir comment contrôler efficacement les actes découlant d...»

La théorie de l'ecran législatif

Droit public & international | Droit constitutionnel | Dissertation | 26/09/2011 | fr | .odt | 4 pages

«L'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame la loi comme « l'expression de la volonté générale ». Néanmoins, le Conseil constitutionnel s'autorise à examiner une loi ancienne déjà promul...»

La loi postérieure au traité prévaut-elle ou non sur le traité ?

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 11/03/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Le Conseil d'État est compétent pour contrôler la conventionalité c'est-à-dire la conformité de la loi aux traités internationaux (ne peut pas contrôler la constitutionnalité des lois). En cas de conflit entre une loi antérieure est contraire à l'en...»

La théorie de l'ecran législatif

Droit public & international | Droit constitutionnel | TD | 01/03/2013 | fr | .doc | 5 pages

«Le système juridique français est organisé selon un système pyramidal élaboré par Hans Kelsen, un juriste américain d'origine autrichienne. Hans Kelsen appartient au mouvement positiviste et est également le fondateur de l'école normativiste. Dans so...»

Théorie des libertés fondamentales

Droit public & international | Libertés publiques | Cours | 13/06/2012 | fr | .doc | 64 pages

«La notion de liberté fondamentale est relativement récente. Il faut rappeler quelques éléments historiques : l'enseignement des libertés fondamentales date de 1954 dans les facultés. Ce cours prenait place jusqu'en 1993 dans le cours des libertés pub...»

L'ecran législatif: le juge administratif, censeur de la loi ?

Droit public & international | Droit administratif | TD | 26/10/2012 | fr | .rtf | 4 pages

«Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, " la loi est l'expression de la volonté générale ". Cette affirmation démontrait notamment le caractère suprême et inviolable de la norme législative et supposait p...»

La théorie de la constitution-ecran vous paraît elle porter un nom adapté ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 15/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: La théorie de la constitution-ecran vous paraît elle porter un nom adapté ? Ossature d'une dissertation et éléments de réflexion en droit administratif Extrait: La théorie de la constitution-ecran peut paraître porter un ...»

Le juge administratif censeur de la loi ?

Droit public & international | Droit administratif | Dissertation | 22/11/2011 | fr | .doc | 5 pages

«« Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette formule célèbre tirée de l'Esprit des lois de Montesquieu illustre parfaitement le rôle auquel s'est cantonné le juge durant des décennies. Néanmoins cet énoncé mérite d'être lar...»